Ce que vous vous apprêtez à lire représente des années de recherches, pour mettre à jour ce que vous aurez du mal à croire. Vous ne pourrez « digérer » qu'en prenant le temps de lire. Ce faisant, vous serez amenés à « effacer » des pans entiers de l'histoire que l'on vous a apprise et à reposer la véracité des faits, choquante et scandaleuse mais aussi inquiétante tant la « bête » qui se tapit dans l'ombre est dangereuse et peut, à tout moment, bondir, que ce soit en Alsace-Lorraine ou ailleurs !
- Qui est Jean-Luc Filser ?
Jean-Luc Filser est né à Strasbourg en Alsace en 1954. Ses aïeux étaient alsaciens avec une grande probabilité d’origine germanique. Il grandit dans une famille bourgeoise dans un quartier chic de Strasbourg. Dès son plus jeune âge, Jean-Luc Filser se questionne très tôt sur un grand nombre de sujets, il aime chercher et comprendre le pourquoi du comment. Il aura beaucoup de difficultés à se conformer à l’apprentissage scolaire où on lui demande d’apprendre plutôt que de comprendre. On reconnaît chez lui une intelligence au-dessus de la moyenne, un « gros potentiel » mais ses questionnements et sa remise en cause de l’autorité lui valent plusieurs évictions des établissements scolaires et des heurts dans le cercle familial.
Il doit mettre fin à ses études après la seconde et va expérimenter plusieurs « boulots » pour enfin s’épanouir dans une compagnie d’assurance, Rhin&Moselle grâce à laquelle il va suivre plusieurs formations. Il passe le CAP d’assurance en candidat libre après une année à travailler au lieu des 2 ans requis habituellement. Cela lui semblait vraiment trop long. Il en fera de même avec le Brevet professionnel. Le domaine le passionne par sa richesse et sa diversité. Il est en relation avec toutes les classes sociales, tous les corps de métiers et aime à explorer tous les évènements de la vie. Jean-Luc Filser possède une intelligence en arborescence, il croise les informations, s’adapte et s’épanouit dans l’empathie qui est une qualité à laquelle il accorde beaucoup d’importance et sans laquelle il ne saurait se réaliser.
Pour faire avancer sa carrière, il décide de changer de compagnie d’assurance. Alors que Rhin&Moselle l’avait accueilli, formé et exacerbé ses qualités professionnelles durant 11 ans, il va retrouver des conflits avec la direction de Hannover International (France) dont la particularité est d’avoir un siège administratif à Strasbourg et un siège social à Paris et dont la maison mère est en « Allemagne ». La notion de siège administratif l'interpelle car le droit français ignore le siège administratif. C’est ainsi qu’il découvre les différences importantes de mentalités, de culture d’entreprise et de droit. Après un licenciement économique tumultueux et divers emplois qui ne lui donnent, ainsi qu’à ses employeurs, pas satisfaction, un ami le contacte pour qu’il l’assiste dans le cadre d’un marché public d’assurance. Fort de sa première expérience en la matière, il rejoint le premier cabinet de conseil en assurance des collectivités territoriales et ouvre alors, dans le cadre de rapports proche de la franchise, un cabinet à Paris. Il va alors être en contact avec de grand professionnels du droit que sont les directeurs juridiques de collectivités territoriales tenues par d’éminents politiques (Dassault, Schwartzenberg, Strauss-Kahn). Ces échanges professionnels complèteront son raisonnement juridique acquis précédemment. Il s’épanouit dans ce rôle de consultant qui lui offre la liberté si importante à ses yeux mais aussi une reconnaissance de son travail. Il n’a pas besoin de démarcher les clients, c’est la notoriété de sa maison mère et le bouche à oreilles qui fonctionne grâce au retour positif des personnalités et des communes auxquelles il permet la maîtrise de leurs contrats d’assurance et des gains financiers non négligeables. Alors que les contrats d’assurance sont habituellement des contrats d’adhésion (le preneur doit accepter les termes du contrat rédigé par l’assureur), il va faire adhérer les assureurs aux conditions (cahier des charges) qu’il détermine pour ses clients. Pionnier dans le domaine grâce à son savoir-faire acquis par l’intermédiaire de son « franchiseur », il voit la concurrence s’installer dans son secteur très fragile du fait que ses méthodes de travail sont aisément reproductibles. Ces années à Paris furent exaltantes, il s’est donné pour ainsi dire corps et âme et s’est laissé « absorber » par son travail. Épuisé, il décide de revenir chez lui, en Alsace, se rapprocher de sa femme et ses deux enfants. Il devra faire beaucoup de route pour rencontrer ses clients mais la chaleur du foyer familial, le retour dans sa région natale lui permettent de retrouver un équilibre salutaire.
En 2011, ses parents décèdent, ce qui va bouleverser sa vie bien au-delà de tout ce qu’il aurait pu imaginer. Il est privé de l’héritage de ses parents et décide de suspendre son activité de consultant afin de se donner du temps pour résoudre ce qu’il qualifie d’escroquerie. Il pense que cela ne lui prendra que quelques mois après lesquels il pourra reprendre une position professionnelle. Il a bien gagné sa vie jusque là, ce qui lui permet d’envisager quelques mois sans rentrée d’argent.
Très vite, ses recherches lui font comprendre que, derrière cette affaire, quelque chose est cachée par la justice et cela se situe chez les notaires et dans les relations franco-allemandes. Jean-Luc Filser va donc mettre ses compétences au service de sa cause personnelle qui révèle un « scandale d’État » au niveau institutionnel. Il remonte très loin dans les archives françaises et allemandes, décortique les constitutions, les traités, les décrets, les publications officielles, françaises et allemandes. Il réapprend la calligraphie gothique qu’il doit transcrire en caractère latin et l’allemand juridique pour enfin le traduire en français. Il révèle la face cachée du particularisme juridique en vigueur dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle, présenté aux citoyens comme un « avantage » certain alors qu’il présente un réel danger pour nos institutions, qu’il facilite les spoliations, malversations et manipulations politiques au bénéfice d’un Reich allemand mis en sommeil mais toujours existant et prêt à reprendre vie.
Jean-Luc Filser fait partie des « Sentinelles citoyennes » qui est une association de fait regroupant des personnes qui s'intéressent aux dysfonctionnements absence de fonctionnement de nos institutions et plus précisément au droit local alsacien-mosellan et à la diffusion de ses spécificités.
- Le lexique des articles
Les recherches de Jean-Luc Filser sont incroyablement étendues, elles portent de 1648 à nos jours. La publication de celles-ci relèverait d’un livre qui pourrait comporter plusieurs tomes. Afin de vous permettre de choisir le niveau de connaissances que vous souhaitez avoir sur le sujet, nous vous proposons trois niveaux d’informations.
- Ci-dessous, le déroulé des évènements analysés, qui regroupe les synthèses réalisées pour chaque article.
- Les articles qui synthétisent quelques-unes des études de Jean-Luc Filser pour une vision plus large. -> Lien dans la photo sous le résumé.
- L’accès aux études détaillées qui reprennent chaque « articulation » de l’histoire indépendamment et en détaille les explications et les sources. -> contact Jean-Luc Filser :
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- De 1648 à nos jours, comment s’est formé le « droit local ».
1- En 1648, après plusieurs dizaines d’années de guerre qui ont ravagé les territoires et décimé les populations, les duchés, comtés et les puissances européennes (Suède, Espagne, France, Saint Empire, Pays-Bas espagnols, Autriche et États pontificaux) vont s’accorder pour la première fois dans l’Histoire, traité après traité. Ils se répartissent les territoires en traçant des frontières précises et adoptent la notion de souveraineté afin de poser les termes d’une paix en Europe. C’est ainsi que naît l’ordre wesphalien (Traité de Westphalie) qui reconnaît la souveraineté tant interne qu’externe. Dans son acception interne cela signifie que l’État dispose de l’autorité exclusive sur son territoire. Dans son acception externe cela signifie que l’État ne reconnaît aucune autorité au-dessus de lui et tout autre état est considéré comme son égal.
C’est dans ce contexte que paradoxalement naît le particularisme de l’Alsace-Lorraine. En effet, ce territoire, jusque là allemand pour une partie et autrichien pour l'autre est transféré à la France. Mais, et c’est là qu’est le paradoxe, la souveraineté est démembrée au sens où est instauré la séparation juridique entre la supériorité territoriale et la souveraineté. Elle peut s’entendre comme dans un démembrement de propriété où un bien immeuble est découpé entre la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire possède effectivement le bien et a des obligations déterminées (charges extraordinaires) tandis que l’usufruitier jouit du bien en lui-même ou des revenus qu’il procure et a des obligations déterminées (travaux d’entretien, charges périodiques). Ainsi l’Alsace-Lorraine est placée sous souveraineté française tandis que les droits seigneuriaux (comparables aux droits régaliens de nos jours) sont conservés au bénéfice du clergé et de la noblesse.
2- La Révolution française vient bouleverser les monarchies européennes, l’Église et le système féodal en mettant fin aux privilèges de la monarchie et du clergé en France. Plusieurs ouvrages attestent de la possibilité d’un complot franc-maçon visant à prendre le pouvoir et détruisant ceux de la monarchie et de l’Église. Bien qu’indemnisés pour l’Alsace-Lorraine, les seigneurs allemands et les puissances monarchiques européennes vont se liguer contre la France, menacés qu’ils sont par l’engouement populaire envers la démocratie mais également afin de récupérer l’Alsace-Lorraine. Les pleins pouvoirs de la souveraineté française vont subsister en Alsace-Lorraine de 1789 à 1870.
3- En 1801, le Concordat est un traité visant à ramener la paix en France et apaiser les relations entre l’État et l’Église. Il donnera lieu, en 1802, à la loi de 18 Germinal An X puis sera « modifié » sous la forme d’un nouveau Concordat en 1813. Ce dernier ne recueillera pas le consentement du Pape Pie VII, mais sera tout de même publié sous forme de loi.
Ils revêtent une importance particulière que l’on retrouvera plus tard concernant le droit des gens et le transfert de territoire.
4- Les puissances européennes, liguées contre la France ont engendré des années de guerre jusqu’à la défaite de Napoléon. Le Congrès de Vienne en 1815 y met un terme. La Prusse n’en démord pas, elle souhaite récupérer l’Alsace-Lorraine en dépit du fait que sa population souhaite rester française. Cette demande reste vaine et l’Alsace-Lorraine reste en souveraineté française pleine et entière.
5- Les Prussiens n’ont pas abandonné l’idée de récupérer l’Alsace-Moselle. L’empire prussien est aux portes de la France au Nord et à l’Est. Quand un prince allemand, par mariage, se positionne pour prendre le trône vacant d’Espagne, Napoléon III s’y oppose, car la France serait alors cernée par les intérêts allemands de toutes parts. Une missive (Dépêche d’Ems) mal rédigée ou mal comprise aurait alors augmenté les tensions au point d’ouvrir les hostilités.
Ce n’est cependant pas Napoléon III mais le gouvernement, sans légitimité pour déclarer lui-même la guerre, déclare un « état de guerre » le 18 juillet 1870.
L’armée française n’était pas prête mais les Prussiens, eux, le sont. En effet, il leur faut moins de 3 semaines pour envahir l’Alsace-Lorraine, comme s’ils s’y étaient préparés bien avant.
Ils violent le Droit des Gens en suspendant les lois, les impôts français et prenant le contrôle de l’administration française alors qu’ils auraient dû, conformément au droit international, respecter les règles en vigueur. L’Alsace-Lorraine est une zone de non-droit jusqu’en octobre 1870.
Après la défaite à Sedan, Napoléon III se constitue prisonnier. Les députés violent la constitution française et font basculer la monarchie constitutionnelle en République (la IIIe). La régularisation idu nouveau régime interviendra seulement avec la constitution de 1875.
En décembre 1870, les États allemands s’unissent à la Prusse dans le combat sans déclarer ni la guerre ni un état de guerre.
6- 1871 Les États allemands envahissent Paris et affament la population. La paix doit être faite et va s’organiser autour de plusieurs traités en février, mai et décembre. Adolphe Tiers est nommé chef de l’Exécutif mais sans respect du suffrage universel prévu par la Constitution. Les signataires des préliminaires de paix de février n’ont pas les pouvoirs pour signer. Le droit des gens est de nouveau violé, l’Alsace et la Lorraine sont cédées en toute souveraineté et toute propriété à perpétuité au Reich allemand qui n’a pas encore d’existence légale. Les Alsaciens-Lorrains ne sont ni consultés ni informés - les textes ne sont pas valablement publiés et Alsace-Lorraine. Le Reich allemand naît officiellement en avril mais exclut l’Alsace-Lorraine des États-membres et de sa constitution. Le Traité de Francfort, en mai, reprend les préliminaires (sans valeur juridique) et confirme la cession du territoire Alsace-Lorraine contre la volonté des Alsaciens-Lorrains. Les textes sont ambigus, des points de détails sont remis à plus tard. Il est proposé à ceux qui veulent rester français de quitter le territoire mais ne dit pas ce qu’il advient de ceux qui restent.
En juillet, par une loi allemande, est créé le Gesetzblatt für Elsass Lothringen, journal officiel réservé à l'Alsace-Lorraine dans lequel doivent être publiées les lois pour qu’elles aient force obligatoire Une convention additionnelle sera signée le 11 décembre 1871 par des plénipotentiaires du Président de la République française et de l’Empereur d’Allemagne stipulera que le traité de Francfort a été passé entre la France et l’Allemagne, qui ne sont ni la République française, ni le Reich allemand. Les traductions réalisées comportent des erreurs bien qu’expressément dites conformes et le protocole de clôture est absent du texte en allemand. Pourquoi ?
7- 1871-1874 L’Alsace-Lorraine se trouve, volontairement par report de la constitution, dans un vide juridique entre le 26 février 1871 et le 1er janvier 1874. Ce vide juridique permet la dissimulation des actes réalisés et sur le moment et dans le futur, car aucune soumission parlementaire ne sera effectuée pour cette période. Le 19 mars 1871 alors que l’Alsace-Lorraine a été cédée au Reich allemand depuis le 26 février 1871, Napoléon III est libéré. Il abandonne ses fonctions et se retire en Grande-Bretagne.
8- En 1892, un projet de loi allemande atteste de la préparation à une guerre. Une loi particulière concernant la notion de guerre et de commandement militaire est rédigée spécifiquement pour l’Alsace Lorraine, car les dispositions de l'article 68 de la Constitution du Reich y seraient incertaines. Cette loi sera insérée en 1919 dans un Arrangement passé notamment entre la France et l'Allemagne. Elle est cependant inapplicable étant donné qu’elle n’a jamais été publiée au Gesetzblatt für Elsass-Lothringen. Seul l’article 68 de la constitution allemande, qui reprend dans des termes identiques la préparation de guerre, fait force.
9- En 1874 avec la Convention de Bruxelles, il y avait eu une tentative de transcrire le droit coutumier concernant l’exercice de la guerre et ses usages. Ce sont finalement les Conférences de la Haye de 1899 et 1907 qui amèneront la signature d’accords. Certains de ces articles surprennent tandis que d’autres doivent attirer notre attention. Les civils qui défendent leur pays sont maintenant considérés comme des « terroristes ». Jean Moulin sera exécuté conformément du droit de la guerre. Les nationaux d’un État peuvent être au service d’un autre état en temps de paix. Lorsqu’un pays en envahi un autre, il doit respecter les lois en vigueur et les règles en usage dans le pays occupant.
L’Allemagne et la France sont signataires mais ne sont pas le Reich ou la république française. Aucune des dispositions concernant les usages de la guerre ne leur sont donc applicables
10- En 1905, la loi française de séparation de l’Église et de l’État est adoptée le 9 décembre. À cette époque, l’Alsace-Lorraine est sous régime allemand, la loi n'y est donc pas applicable. Le Concordat n’est toutefois pas dénoncé et reste donc en vigueur en France. S’il avait été dénoncé, il serait également tombé par voie de conséquences ultérieurement en Alsace-Lorraine. Il apparaît donc une volonté de le maintenir en Alsace-Lorraine.
11- En 1911, le Reich dote l'Alsace-Lorraine d'une loi constitutionnelle spécifique : La loi constitutionnelle pour l'Alsace-Lorraine du 31 mai 1911 qui est rattachée par son article 1 à la constitution du Reich
Sans devenir véritablement un État à part entière. C’est encore une situation hybride dont la justification reste opaque. Les lois spécifiques pour l'Alsace-Moselle devront, constitutionnellement, être publiées au Bulletin d’Alsace-Moselle (Gesetzblatt für Elsass-Lothringen) tandis les textes qui régissent ce territoire avec le Reich sont publiés dans le Reichgesetzblatt.
L’Allemand est imposé comme langue officielle des affaires, des corps publics, de l’enseignement et au parlement local. Le gouverneur et les ministres sont nommés et révoqués par Berlin à tout moment et doivent défendre les intérêts du Reich. Il ne s’agit donc pas d’une véritable constitution pour l’Alsace-Loraine qui reste soumise au Reich et à ses intérêts, au détriment éventuel des intérêts alsaciens-lorrains. Cette loi constitutionnelle, selon son § III, ne pourra être modifiée que par une loi du Reich.
La loi du 22 juillet 1913 donne la nationalité allemande aux Alsaciens-Lorrains et autorise sous certaines conditions le maintien de cette nationalité même en cas de changement de souveraineté sur le territoire. Les Alsaciens Lorrains peuvent être réquisitionnés par le Reich allemand, en obtenant une appartenance étatique au Reich sans posséder une nationalité d'État.
12- En 1914, c’est l’ouverture des hostilités. Il n’y a toutefois aucune guerre valablement déclarée. En effet, en Autriche, c’est le gouvernement austro-hongrois et non l’Empereur lui-même, qui déclare un « état de guerre » avec la Serbie en lieu et place d’une déclaration de guerre. Plus tard les États-Unis se déclareront de manière interne un « état de guerre », le Sénat américain joue sur cette notion à dessein.
13- La commission nommée « Conférence d’Alsace-Lorraine » se réunit plusieurs fois entre 1915 et 1919 afin d’organiser, sous la forme d'une « désannexion », la réintégration de l’Alsace-Lorraine dans la souveraineté français. Dès 1915, il est prévu de ne pas faire de plébiscite, ce qui est une violation du droit des gens. Le peuple alsacien-lorrain n’est pas informé de ces pourparlers. Pour ce faire, la création de la Société des Nations est envisagée et déjà évoquée alors qu’elle ne sera créée qu’en 1919 (Traité de Versailles). En 1919, la « désannexion » de l’Alsace-Lorraine est décidée et le retour de la législation française pour ce qui concerne l’ordre politique et administratif mais maintiennent les lois constitutionnelles et ne disent rien concernant la « désannexion » . En d’autres termes, la législation allemande (Constitution du Reich et loi constitutionnelle) est maintenue, la Constitution française n’est pas réintroduite. Ainsi, les acquis sont conservés dans un territoire au statut hybride dans lequel la République française reprend la souveraineté en octroyant la direction au pouvoir central de Berlin avec une législation qui « arrange » les pouvoirs locaux en place.
14- 1917, pour ne plus subir les systèmes dictatoriaux, les russes se révoltent et le mouvement se propage jusqu'à Strasbourg. Les Alsaciens souhaitent renverser le Reich. En 1918, la défaite de l’Allemagne est présagée. Un projet de loi voit le jour pour faire de l’Alsace-Lorraine un État à part entière mais il n’aura pas le temps d’être concrétisé. Le chancelier allemand annonce l’abdication de l’Empereur et nomme un secrétaire d’État sans avoir les pouvoirs pour le faire. Ainsi, l’Armistice va être signé par des personnes sans pouvoir officiel, des signataires non plénipotentiaires.
L’Armistice qui est un acte purement militaire sera ici signé par des politiques sans pouvoir agissant au nom de l’Allemagne qui n’a toujours pas d’existence juridique. L'autre partie à la convention d'armistice, les alliés ne sont pas même pas désignés.
Le pouvoir légal en Alsace-Lorraine reste aux mains des allemands. Bien que le Traité de Versailles affirme la réintégration de l’Alsace-Lorraine dans la souveraineté française, ce n’est pas le cas. La Convention d’armistice ne le stipule d’ailleurs pas. La propriété sur le territoire n’est pas traitée, elle reste donc allemande.
Non seulement les réparations concernant les préjudices de guerre ne sont formulées que sous la forme d’une obligation morale mais la France reprend à sa charge la dette du territoire d’Alsace Lorraine.
Comme prévu dès 1915, il n’y aura pas de plébiscite. Insidieusement le Président de la République Raymond Poincaré en fera l’impasse, sous prétexte de la ferveur populaire. Ainsi, les Alsaciens Lorrains, sans en avoir conscience, sont maintenus sous le régime constitutionnel du Reich.
Clémenceau et les autres signataires français ne possèdent aucune délégation de la part de Poincaré, Président de la République pour conclure le traité. Il en est de même pour les signataires allemands.
L’Arrangement, convention internationale en parallèle du Traité de Versailles, confirme que l’administration, la justice, l’organisation judiciaire et les lois en Alsace Lorraine restent dans les mains du pouvoir central allemand. Il en découle le maintien du Concordat en Alsace-Lorraine. La validité des signatures se repose à nouveau.
Le Traité de Versailles et l’Arrangement sont donc sans effet, ce sont donc bien les traités de 1871 qui restent en vigueur.
En août 1919, le Reich impérial devient Reich de la République. La France s’oppose à la participation des Alsaciens Lorrains à l’élection d’une assemblée constituante. La République du Reich ratifie le Traité de Versailles et l’Arrangement et se défait ainsi en apparence de sa souveraineté sur l’Alsace-Lorraine en validant cette forme hybride de démembrement résultant d’une souveraineté française et d’une supériorité territoriale allemande. Le régime applicable en Alsace-Lorraine reste celui d’une appartenance à un Reich impérial avec gouvernance républicaine allemande sous occupation militaire française.
En octobre 1919, la France légifère concernant la nécessité d’une loi spéciale pour toute introduction de dispositions en Alsace Lorraine (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). Une loi française non spéciale n’a donc aucune valeur en Alsace Lorraine.
Les Alsaciens-Lorrains participent à des élections législatives, sénatoriales et régionales alors qu’ils sont toujours de nationalité allemande. Le Traité de Versailles n’ayant pas été régulièrement publié en Alsace Lorraine, il n’a pas de valeur et les Alsaciens Lorrains restent allemands. Des députés et sénateurs allemands siègeront au parlement français.
15- Les États-Unis n’étaient pas en guerre avec le Reich, le Sénat américain ne peut donc pas ratifier le Traité de paix de Versailles puisqu’aucune déclaration de guerre n’avait été valablement faite. Les États-Unis ont parfaitement connaissance de ce « détail » des plénipotentiaires au Traité de Versailles ce qui a d’ailleurs fait l’objet d’un article spécifique, l’article 440. Le Traité de Berlin qui signe l’amitié entre les États-Unis et l’Allemagne fait office de traité de Paix apparente et il est intéressant de noter qu’il a essentiellement des objectifs commerciaux.
16- Deux lois vont être votées le 1er juin 1924, une loi civile et une loi commerciale. Elles introduisent le Traité de Versailles uniquement dans des domaines très limité et l’Arrangement. Ces lois ne seront pas valablement publiées en Alsace-Lorraine et n’y ont donc aucune existence juridique. Aucune loi n’ayant réintroduit la Constitution française, c’est bien celle du Reich (16 avril 1871) et la loi constitutionnelle du 31 mai 1911 qui font force. On note cependant que ces lois du 1er juin 1924 exclue nommément des matières de la souveraineté française, comme les Affaires intérieures, la fiscalité, l’administration militaire, les règlements bancaires, les matières commerciales etc..
C’est la seconde loi du 1er juin 1924 qui introduit la législation commerciale en Alsace-Lorraine : le PIB et les entreprises commerciales sont bien allemandes.
Ces lois, non valablement promulguées et en violation de la constitution du Reich ont pour vocation de simuler une conformité juridique, les textes ne sont pas légaux et donc pas juridiquement opposables.
17- En 1933, Hitler devient à la fois chancelier du Reich et président de la république du Reich. L’état de Pologne qui avait été créé dans le Traité de Versailles n’a pas de valeur juridique. Il pourra donc, ultérieurement, entrer en Pologne et en Alsace-Lorraine puisque ces territoires sont toujours administrés par le Reich. On relève que l’administration fiscale est celle du Reich, les crédits concernant l’Alsace-Lorraine ne sont enregistrés par le ministère français que « pour ordre ». La France confirme qu’elle n’a aucune obligation envers les fonctionnaires d’Alsace-lorraine. Hitler va remettre en cause la propriété privée estimant que les biens devraient appartenir aux seuls dirigeants. Il apparait, d’après l‘étude des débats et de la doctrine, qu’il était prévu de transposer ces lois sur les droits patrimoniaux (foncier, contrats d’assurance, succession..) en droit français mais ça n’a pas été le cas.
18- L’étude des budgets d’Alsace-Lorraine entre 1919 et 1940 atteste d’une double comptabilité pour l’Alsace-Lorraine. Toutes les recettes réalisées en Alsace-Lorraine disparaissent du budget français sans qu’elles ne soient mentionnées publiquement ailleurs. Les dépenses figurent au budget français. Cette opacité soulève plusieurs questions concernant par exemple le paiement de traitements des fonctionnaires. L’article 23 de la Convention de la Haye stipulait que des nationaux pouvaient travailler pour un autre état. Était-ce le cas en Alsace-Lorraine ? Lorsque la guerre est déclarée en 1939, les Alsaciens-Lorrains se trouvent engagés contre ceux pour lesquels ils travaillent. La France a d'ailleurs financé Hitler pour son arrivée au pouvoir, pourquoi ? La ligne Maginot se trouve en Alsace, la construction des forts qui s’y trouvent a-t-elle été financée par la France ?. Pourquoi la France se positionne-t-elle donc sur la ligne Maginot alors qu’elle n’y finance pas l’armée et que l’Allemagne y est en supériorité territoriale ?
19- Le 3 septembre 1939, la notification des hostilités de la France à l’Allemagne est de nouveau truffée d’irrégularités sur la forme et sur les pouvoirs. Hitler lui-même concourt à ces fraudes juridiques, jouant le jeu des irrégularités passées qui, si elles étaient dénoncées, amèneraient à défaire de nombreux traités à commencer par ceux de 1871. Des lacunes flagrantes apparaissent dans les comptes d’Alsace-Lorraine notamment en ce qui concerne les budgets de la guerre. L’opacité est telle qu’il ne nous est pas possible de déterminer précisément qui a financé l’Alsace-lorraine. En 1942, Hitler va contourner l’interdiction d’enrôlement des citoyens d’autres nationalités prévue dans la Convention de la Haye avec une ordonnance posant l’appartenance étatique au Reich sans appartenance à un État du Reich.
20- Le 15 juin 1940, l’Allemagne passe le Rhin et entre en Alsace-Lorraine. Le 22 juin un armistice, non publié, est conclu qui ne sera pas suivi ni d’une revendication du territoire ni d’un Traité de Paix. L’Alsace-Lorraine est administrée par le Reich depuis 1919. Ces pourparlers officiels ne sont qu’un simulacre visant à maintenir le mensonge dans la population qui se pense en territoire et souveraineté françaises. Début août, les chefs d’administration, subordonnés directs d’Hitler en Alsace et en Lorraine créent par ordonnances leurs bureaux respectifs de publications officielles. Le 1er mai 1941, le camps de travail (concentration) civil du Reich voit le jour en Alsace à Strüthof. Les 24 et 25 août 1942, ces chefs d’administration publient deux ordonnances ; la première modifie la nationalité des Alsaciens qui incorporent l’armée, ils deviennent allemands, la deuxième réquisitionne les jeunes alsaciens à partir de 17 ans pour l’armée. Ces ordonnances contournent la convention de La Haye qui interdit d’enrôler des habitants pour combattre leur propre pays. Se profile ainsi le massacre d’Oradour sur Glane.
Mais cette convention est signée par l'Allemagne et non par le Reich allemand
21- Hitler réquisitionne des Alsaciens sur la base de la constitution du Reich de 1871. Le 10 juin 1944 il ordonne le massacre d’Oradour sur Glane. Ces Alsaciens appelés les « malgré nous », seront enrôlés de force pour la très grande majorité. Ceux enrôlés sur le front russe seront fait prisonniers et internés dans les camps de Tambov. D’autres seront en France comme traîtres ayant été obligé, sous peine de mort immédiate, au monstrueux massacre d’Oradour sur Glane. Toutefois Alsaciens qui ont été contraints de participer au massacre d'Oradour seront jugés dans le cadre d'une procédure commune avec les Allemands. C’est sans doute pour y remédier que la France votera leur amnistie quelques jours après leurs condamnations.
22- Le 9 août 1944, Charles de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République française rétablit la légalité républicaine en France mais l’Alsace-Lorraine n’est pas concernée. C’est une ordonnance du 15 septembre 1944 qui le fera mais là encore, le signataire ne possèdera pas les pouvoirs pour le faire, il émettra cette ordonnance à l'insu du Général de Gaulle. Elle ordonnance ne sera jamais publiée en Alsace-Lorraine et un rectificatif de celle-ci ne sera même pas signé. Le flou juridique est maintenu. La réintégration de la pleine et entière propriété de l’Alsace-Lorraine ne pourrait se faire que par un loi en respect de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. Le démembrement de l’Alsace-Lorraine laissant la supériorité territoriale allemande perdure. On note d’ailleurs que le seul parti politique de l’Alsace-Lorraine n’est pas dissout et reste le NDSAP, le parti politique nazi du Reich. L’Alsace-Lorraine n’est pas évoquée lors de la Conférence de Yalta.
23- Pour la première fois, dans les lois Schaef d’août 1945, une définition est donnée à l’Allemagne. Ceci confirme que tout acte juridique signé précédemment par l’Allemagne n’a pas de valeur juridique. Le 24 octobre 1945, les Nations Unies sont créées. Le 25 février 1947, le Conseil de contrôle des alliés proclament l’abolition de la Prusse. Ils n’en ont pas le pouvoir car un tel acte relève des pouvoirs exclusifs de l’ONU. Par ailleurs, cet acte ne sera jamais ni signé ni publié. La Prusse existe donc toujours, les citoyens (Reichburgers) pourraient revendiquer leur royaume, tentative réalisée en 2023 par le Prinz Heinrich.
24- En 1945, avec la mort d’Hitler, la passation de pouvoir par testament, est reconnue par les forces alliées bien que contraire à la constitution du Reich. Cette reconnaissance constitue une approbation du pouvoir dictatorial de Hitler mais aussi un déni du droit des Allemands à se prévaloir du suffrage universel prévu par la constitution allemande. Les actes de reddition ne sont pas juridiquement valables et on retrouve une nouvelle fois la volonté de donner l’apparence du légal.
La fin des hostilités sera marquée par la double conclusion d'une convention d'armistice (7 et 8 mai 1945), sans signataires officiels et sans aucun traité de paix. Le régime de l'Alsace-Lorraine reste donc celui de 1919, 1933, 1940, c'est à dire administré par le pouvoir central allemand.
25- L’arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsrühe reconnaît en 1973 que le IIIème Reich existe toujours bien qu’il n’ait pas les moyens d’exercer. C’est donc bien l’édifice juridique du IIIème Reich qui s’applique en Alsace-Lorraine. Le Prinz Heinrich XIII de Prusse pourrait-il revendiquer son statut d’empereur ? L’Alsace-Lorraine n’ayant pu participer au passage du Reich impérial au Reich républicain, se pourrait-il que le Prinz Heinrich XIII soit l’empereur en Alsace-Lorraine ?
Selon que l’on prenne en compte tous les textes, décrets, lois, traités…non valablement signés ou publiés ou que l’on les efface on obtient deux situations juridiques différentes pour l’Alsace-Lorraine. Soit elle reste dans un statut hybride de démembrement de propriété soit elle est en pleine propriété française avec toutefois un manque de validité de toute la législation française publiée entre 1871 et 1945 et même jusqu'à aujourd'hui.
26- En 2018, un projet de modification de la constitution envisage la constitutionnalisation du droit local. La procédure révèle de nouveau tout l’ambiguïté du droit local, la connaissance du dossier « flou » par les élus et le gouvernement qui tentent d’incorporer le droit local à la constitution et ce faisant, de légaliser, de nombreux arrangements officieux et inavouables.
Ce projet sera abandonné. L’intervention de Jean-Luc Filser et Jean-Philippe Schell auprès des députés en est-elle la conséquence ? Ils avaient en effet soulevé plusieurs questions dans une étude adressée à l’ensemble des députés.
27- En 2023, eu lieu une mini-révolution vite réprimée. Elle revendiquait la légitimité du Prinz Heinrich XIII de Prusse par les Reichburgers et soulevait des questions « dérangeantes.
28- Il est aujourd’hui question de la création d’un citoyenneté rhénane qui sensibiliserait les Alsaciens à la culture allemande. Pourquoi ? Si l’Alsace Lorraine est depuis 1945 redevenue totalement française (souveraineté et territorialité), pourquoi est-il question de culture allemande ?
La volonté de conserver l’exception que constitue le Droit local dans le régime français pose question. S’il est officiellement et apparemment celui de conserver une diversité, qu’en est-il réellement ? En ce qui concerne le PIB alsacien et la collecte des impôts, le parquet financier français n’a pas droit de regard sur les comptes alsaciens. On ne sait pas qui sont les bénéficiaires des fonds publics qui sont transférés sur des banques privées.
Pourquoi ? Qui en est bénéficiaire ? Quel est le mobile réel de cette volonté de conserver ce régime local ?
29- Afin de gérer le droit particulier en Alsace-Moselle, il fut créé en 1922 l’Institut de droit germanique ; il impliquait la représentation par des juges compétents gradués en droit germanique cependant dès l’année suivante, une loi désamorce cette obligation en retirant la nullité possible du fait de cette absence. L’institut évolue vers celui d’un droit comparé et d’une économie comparée sans que jamais cet arrêté ne soit publié. De 1924 à 1985, il n’y a plus de trace de cet institut. Le 18 juin 1985, l’institut du droit local voit le jour. Il prend la forme d’une association locale de droit privé dont l’étude révèle tant d’anomalies, d’irrégularités, de faux qu’elle ne peut être considérée que comme une malversation à grande échelle organisée par les pouvoirs publics et les corps constitués. C’est cet institut auquel se réfèrent les juges, magistrats, les plus hautes instances judiciaires et la commission de droit local d’Alsace-Moselle, alors même qu’il est avéré que ce qu’elle produit, traductions et interprétations, sont fallacieuses.
