La loi du 30 mai 1892, spécifique pour l’Alsace-Lorraine, n’a jamais été publiée dans le Gesetzblatt für Elsass-Lothringen (obligation imposée par la loi de 1871).
En 1944, cette loi ne peut donc pas s’appliquer pour la réquisition des alsaciens-lorrains. Hitler réquisitionne les alsaciens lorrains sur la base de la constitution du Reich du 16 avril 1871 dans son article 68 qui permet le recours à une loi prussienne du 4 juin 1851.
Ce furent les « malgré nous » qui furent pour certains fait prisonniers par les russes et internés dans les camps de Tambov.
Le samedi 10 juin 1944,( https://www.oradour.org/recit-du-massacre) l’administration militaire envoya des allemands et donc des alsaciens pour réaliser le massacre de la population entière d’un village : Oradour sur Glane. Les villageois ont été enfermés dans une église et le feu a été mis à l’église. Ceux qui tentaient de s’enfuir étaient fusillés. Ce massacre aurait été une représaille contre les français. Les minutes du procès représentent environ 13 000 pages. Contrairement à ce qui est prétendu, les Alsaciens étaient bien d’appartenance étatique allemande et non française. Il n’y a eu qu’un procès alors que chacune des deux nationalités auraient dû donner lieu à deux procès parce que les responsabilités ne sont pas les mêmes puisqu’il s’agissait soit de traîtres à la France soit de militaires outrepassant les limites fixées par le convention de La Haye. Il en fut de même pour les « malgré nous de Tambov » qui ne furent pas considérés comme enrôlés de force.
Le 25 février 1949, une instruction pour crime de guerre est ouverte. Les Alsaciens sont considérés comme français et donc traîtres (terroristes selon la convention de La Haye) et non comme prisonniers de guerre ayant été contraints à ce massacre. Le 12 janvier 1953 s’ouvre le procès, le 13 février 1953 le verdict est prononcé, ils sont amnistiés par la loi du 19 février 1953. C’est très certainement l’imbroglio juridique qui a amené les députés à votre cette amnistie.
