1944 –Ordonnance du 9 août 1944
Le 9 août 1944, Charles de Gaulle chef du gouvernement provisoire de la République française signe une ordonnance qui rétablit la légalité républicaine en France.
Les groupes vichystes sont dissouts.
L’Alsace-Lorraine est exclue. L’article 11 de l’ordonnance annonce une ordonnance future et spéciale pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Il rétablit la situation d’avant le gouvernement de Vichy du 16 juin 1940. Les groupes vichystes sont dissous.
1944 – Protocole du 12 septembre 1944
Le protocole mentionne que l’Allemagne est ramenée dans ses frontières en vigueur au 31 décembre 1937. Il ne mentionne pas l’Alsace-Lorraine. Cela sous-entend qu’Hitler en entrant en Alsace-Lorraine était chez lui et en droit de le faire et valide donc la reconnaissance de la supériorité territoriale allemande en Alsace-Lorraine.
Si tel avait été le cas, cela nous aurait ramené à l’article 8 de la loi française constitutionnelle du 16 juillet 1875, toujours en vigueur qui dit que nulle adjonction de territoire ne peut avoir qu’en vertu d’une loi.
1944 – Ordonnance du 15 septembre 1944
L’ordonnance retablit la légalité républicaine dans les départements d’Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
Cette ordonnance ne dissout pas le NDSAP, le seul et unique parti politique du Reich, le parti nazi.
Le 14 septembre, Charles de Gaulle signe un décret qui autorise qui autorise Jules Jeanneney à signer en son absence. Le 14 septembre, Charles de Gaulle est à Lyon.
Jules Jeanneney signe l’ordonnance du 15 septembre 1944, sans toutefois qu’il ne soit fait mention de signature « par ordre » ce qui représente une anomalie juridique.
Par ailleurs, Charles de Gaulle se trouve à Marseille, donc sur le territoire français, ce qui ne correspond pas à une absence au sens de la délégation de signature. Il y a donc ici une deuxième anomalie. Ainsi Jules Jeanneney publiera une ordonnance à l'insu du général de Gaulle.
Jules Jeanneney connaît parfaitement l’Alsace-Lorraine. En 1918, il avait été nommé Directeur du Service général d’Alsace-Lorraine auprès de la Présidence du Conseil. En 1919, il avait été nommé sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil chargé des questions d’Alsace-Lorraine.
La question est de savoir pourquoi Charles de Gaulle n’a pas signé lui-même. La confusion et le flou juridique sont-ils voulus ?
Cette ordonnance ne sera jamais publiée en Alsace-Lorraine. Elle est publiée dans un fascicule administratif mais jamais à destination du peuple dans le Gesetzblatt für Elsass-Lothringen ou le Verordnungsblatt des Chefs der Zivilverwaltung im Elsass (Alsace) et Verordnungsblatt für Löthringen (Lorraine). Elle n’a donc pas valeur juridique.
Le 19 septembre 1944, est publié un rectificatif à l’Ordonnance du 15 septembre 1944. Il ne sera jamais signé, il n’y a pas de nom en bas de l’article rectificatif (voir photo ci-dessous). L’illusion est ainsi donnée de rectifications qui pratiquement n’ont pas de valeur.
1945 - Conférence de Yalta (4 au 11 février 1945)
Les buts de la conférence qui réunissait les responsables de l’Union soviétique, du Royaume-Uni et des Etats-Unis étaient de hâter la fin de la guerre, régler le sort de l’Europe et garantir la stabilité mondiale. Le sort de l’Alsace-Lorraine n’y est pas évoquée.
