Droit Local Alsace-Lorraine

15- Traité de Berlin

Le 29 décembre 2024

1921 – Traité de Berlin Les Etats-Unis signent une traité d’amitié avec l’Allemagne

Le Sénat américain ne peut ratifier le traité de Versailles car il n’était pas en guerre avec le Reich. Les hostilités et la participation des Etats-Unis n’étaient que de fait , il n’y avait pas eu de déclaration de guerre des Etats-Unis envers le Reich.

Le président Wilson ne peut ratifier le traité de paix car la guerre n’avait pas été déclarée. Il va donc officialiser la fin des hostilités par un traité d’amitié signé le 25 août 1921.

Considérant que le Traité de Versailles a été signé le 28 juin 1919 et est entré en vigueur selon les termes de son article 440, mais n'a pas été ratifié par les États-Unis ;

On peut noter ici que la précision faite à l’article 440, suspecte car pas coutumière, atteste du fait que les Etats-Unis ont connaissance de cet article dont la particularité invite à prendre connaissance des plénipotentiaires de chaque état et non pas des signataires, qui sont différents et qui n’ont pas la compétence pour signer et donc valider le traité.

Ce traité a essentiellement des objectifs commerciaux : le Traité de Berlin 

 

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