Pour mémoire, en 2014, Andrée Munchenbach, Présidente de Unser Land, parti autonomiste alsacien avait adressé un courrier (1) au Président de la république allemande, Monsieur Gauck, dans lequel elle revendiquait un statut spécial pour l’Alsace Lorraine « notre culture et notre langue allemandes sont au cœur de notre identité ».
Compte tenu du blocage fait en 2018 à l’intégration du droit local dans la Constitution, le projet actuel est de faire reconnaître une « entité étatique » qui reprendrait et validerait ce droit local et son contenu, autrement dit la résurgence du Reich.
Le président de la collectivité européenne d’Alsace projette de créer une citoyenneté rhénane (2), à laquelle devaient adhérer les alsaciens et qui affiche la sensibilisation à la culture allemande (3).
Quel est le statut alsacien qui permettrait à ce président de la collectivité européenne alsacienne de décider d’une citoyenneté ? Une des caractéristiques de ce fameux statut de citoyenneté est la culture allemande. Voir courrier JL Filser.
Le droit local est le droit d’un territoire, d’une région qui fait partie d’un ensemble qu’est le Reich.
A l’intérieur du territoire du Reich, chaque état avait ses propres lois éventuellement différentes par territoire. Ainsi, l’Alsace-Lorraine, comme nous l’avons vu, dispose de ses propres lois, c’est ainsi que se constitue le droit local.
La France n’est pas un état fédéré mais une nation avec un système centralisateur et les mêmes lois sur tout le territoire français. Il est, par conséquent, illogique que dans ce système français, l’Alsace Lorraine conserve un droit différent. Par ailleurs, le pouvoir centralisateur français n’a pas la science pour connaître ce qui se trouve dans ce droit local. En effet, qui dit droit local, dit droit allemand et donc jurisprudence et doctrine allemande. Il y a des différences notables comme par exemple : dans le droit allemand, la volonté posée par écrit a une force, c’est la déclaration de volonté. En droit français on cherche également l’intention des parties.
Sur le territoire allemand ou français, la notion de siège administratif implique la détermination de la collecte d’impôts pour l’entreprise. L’exception de droit local alsacien implique une différence de collecte d’impôts pour les entreprises qui y ont leur siège.
L’administration y est de norme allemande et les données statistiques sont alsaciennes.
Le PIB est alsacien et la taxation de celui-ci n’est pas au bénéfice de la France sans que l’on ne puisse dire au bénéfice de qui. Allemagne ? Reich ? descendants de l’empereur ? … il y a opacité totale. .
Il faut faire la différence entre les flux financiers et la collecte des fonds. Ces fonds sont versés à des banques privées et on ne sait pas où l’argent est crédité ni à qui. Le parquet national financier français n’a pas de droit de regard en Alsace.
La question qui se pose est de savoir pourquoi cette volonté de conserver le droit local ?
Qui en est bénéficiaire ?
Que cache-t-il ?
Quel est le mobile sous-jacent ?
Lidl a son siège social à Paris mais le siège administratif à Strasbourg, pourquoi ?
On peut enfin noter le louage de service (mise à disposition du personnel). Des fonctionnaires français travaillent pour le Reich, l’Allemagne sans que cela ne soit connu de tous.
(1)Cri du désespoir : télécharger
(2)Le Conseil de Développement d'Alsace fait son _Démocratie Tour_ - Collectivité européenne d'Alsace _ CeA : télécharger
(3) Service civique _ engagez-vous ! - Collectivité européenne d'Alsace _ CeA : télécharger
