1919-1940 – Le budget d’Alsace Lorraine
Depuis 1919 les budgets sont opaques comme on peut le voir par exemple sur l’année 1939.
La loi 1939 concernant les finances de l’Alsace Lorraine n’est pas régulièrement publiée puisque le bulletin officiel d’Alsace-Lorraine qui n’a d’officiel que le nom. Le seul bulletin valable est le Gesetzblatt für Elsass-Lothringen mais ce dernier est ignoré par la France bien que le seul valable juridiquement en Alsace Lorraine.
Il y a deux publications de la loi de finance. Dans celle publiée en Lorraine, les articles suivants disparaissent : 22 à 58 - 62 à 69 - 73 à 74 -76 à 86 - 88 à 90 - 94 à 176. La preuve est faite présentement de la comptabilité différente. On voit dans la comparaison des tableaux (en rouge dans la partie française ce qui est occulté…)
Exercice 1939 : loi de finances pour l'Alsace-Lorraine - loi de finances pour la république française (partie 1)
Notamment la partie de l’économie nationale dans laquelle il est sous-entendu par "Les Finances" que le ministère des Finances n’existent pas en Alsace Lorraine. On trouve ensuite, la Justice et les affaires étrangères, l’Intérieur, le militaire, l’Éducation nationale, l’Enseignement technique, la Santé, l’Agriculture, les travaux publiques, puis en page 25 on retrouve les lignes budgétaires pour le président du conseil d’Alsace Lorraine.
En page 43, disparition de TOUTES les recettes d’Alsace Lorraine qui sont exclues du budget de la République Française. La partie réservée dans l'exercice pour la République française à l’Alsace Lorraine n’est pas reproduit dans le l'exercice concernant l’Alsace-lorraine (droits d’enregistrement).
Où ces recettes partent-elles ? Pour preuve, dans l’intégral du BOAL 1939, page 61 à 70, on ne retrouve pas les lignes de recettes.
On peut envisager deux solutions :
Soit il n’y a pas de recettes et alors se pose la question du paiement des fonctionnaires. Travaillent-ils gratuitement ? S’agit-il d’emplois fictifs au sens où ces personnes ne font pas le travail pour lesquelles elles sont employées et travaillent pour quelqu’un d’autre ? Sont-elles payées sur le budget national ? Sont-elles payées par un tiers, une autre organisation, dans une comptabilité opaque ? Un budget s’entend de dépenses et de recettes, ici pas de recettes. Cela nous ramène à l’article 23 alinéa 2 de la convention de la Haye qui stipule que des nationaux peuvent travailler pour un autre état. Est-ce le cas ici ?
Soit l’Allemagne ou une organisation opaque bénéficiaire paye la France pour service rendu et on se demande alors où va cet argent ?
En 1939, la « potentielle » déclaration d’état de guerre est faite par la France le 3 septembre. Ce n'est qu'ensuite que le budget est voté. Il n’y ait pas fait mention de dépenses militaires. L’Alsace Lorraine est donc engagée par la déclaration de guerre à engager la guerre contre ceux pour lesquels elle travaille.
L'article 7 de la loi 1924 (point 15) rappelle que les lois administratives font exception à l’application des lois françaises en Alsace Lorraine.
On notera le financement d’Hitler par la France.
Se pose aussi la question de la construction des forts sur la ligne Maginot…financés par un budget qui n’est pas français et pourquoi donc la France pose la ligne Maginot en Alsace alors qu’elle n’y finance pas l’armée et que le Reich est en supériorité territoriale ?