1870 Déclaration d’état de guerre de la France à la Prusse (août 1870)
Union des états allemands contre la France
Les Prussiens n’ont pas abandonné l’idée de récupérer l’Alsace-Moselle. L’empire prussien est aux portes de la France au Nord et à l’Est. Quand une alliance est en passe de se nouer entre un prince allemand et une infante d’Espagne, pour prendre le trône vacant d’Espagne, Napoléon III s’y oppose car la France serait alors cernée de toutes parts. L'élément déclencheur du conflit est ce démêlé diplomatique mineur que le chancelier Otto von Bismarck déforme en un camouflet.
La constitution française prévoit que seul le chef de l’état (Napoléon III) peut déclarer une guerre mais, c’est ici le gouvernement qui, ne pouvant déclarer lui-même la guerre, va contourner la constitution en se servant du vide juridique dans le constitution de la notion d’ «état » de guerre. Il engage ainsi l’ouverture des hostilités en déclarant un « état » de guerre le 18 juillet 1870, sans que le chef de l’état n’ait déclaré la guerre conformément à la constitution.
Un gouvernement peut-il déclarer un état de guerre sans qu’il n’y ait ni guerre ni déclaration de guerre de la part du chef de l’exécutif ? Il s’agit là d’une toute nouvelle « pratique » en matière d’ouverture d’hostilités.
Moins d’un mois après, le 14 août 1870, le Prusse entre sur le territoire d’Alsace-Lorraine. L’armée française n’était pas prête mais les prussiens, eux, le sont comme s’ils s’y étaient préparés bien avant.
Guillaume Ier administre l’Alsace-Lorraine en tant que roi de Prusse et chef de l’armée allemande mais en violation de Droit des Gens qui impose à l’envahisseur d’administrer le territoire dans le respect des règles en vigueur.
L’administration française ne peut plus exercer, les lois françaises ne sont plus publiées, ce qui les prive de leur force exécutoire. Mais les textes prussiens ne sont pas valablement publiés, laissant l’Alsace-Lorraine dans un état de non-droit jusqu’en octobre 1870.
Après la défaite à Sedan du 1er septembre 1870, Napoléon remet à Eugénie, sous la forme d’une lettre patente, des pouvoirs limités à l’administration du pays en son absence. Il se constitue prisonnier le 3 septembre. Le 4 septembre, 14 députés sur 297 font basculer la France d’une monarchie constitutionnelle en République, la 3ème République, en violation de la constitution. La régularisation devra attendre la constitution de 1875.
En décembre 1870, les états allemands s’unissent à la Prusse dans son combat contre la France sans officialiser les hostilités avec la France sous forme d’état de guerre ou de guerre.
Étude de J-L Filser : Alsaciens lorrains sous citoyens franco allemands p 24, 31-34