1801 – Concordat entre Napoléon Ier et le Saint-Siège
1802 – Loi du 18 Germinal An X
1813 – Concordat de Fontainebleau
« Le Concordat est né en 1801. C’est un accord entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte visant à réconcilier l’Église et l’État français, à stabiliser la relation entre les deux puissances, et à permettre aux catholiques de retrouver leur place dans l’espace national, après la décennie révolutionnaire marquée par un violent anticléricalisme.
En 1802, le gouvernement de Napoléon Bonaparte ajoute de manière unilatérale à cet accord des articles organiques, Loi du 18 Germinal An X,, afin d’englober le protestantisme, puis en 1808, le culte juif. Le Concordat est caractérisé par l’admission du pluralisme des cultes, héritage de la révolution, et par l’affirmation de la surveillance des cultes par l’État. Les clercs sont rémunérés par l’État et ne peuvent pas être désignés sans que le pouvoir politique donne son aval. L’Église catholique ne pouvait pas librement créer de paroisses et son nombre de prêtres était limité par le pouvoir
Le Concordat est un système de contrôle très strict inspiré par la doctrine napoléonienne de surveillance de la société par l’État. » [https://www.la-croix.com/Religion/Quest-concordat-2018-12-11-1200988851]
Le Concordat, en 1801, visait à mettre fin à l’anarchie morale créée en France par la révolution et à restaurer la religion catholique, seule capable de ramener la paix dans les âmes et l’ordre dans les esprits. Le gouvernement de la République française reconnaît la religion catholique comme celle de la majorité des citoyens français.
Cette convention n’engage pas le peuple français mais Napoléon Ier et le Pape.
Nb : le Saint-Siège est un pouvoir spirituel dogmatique tandis que la Vatican est un état.
Le régime du Concordat est spécial, il peut être repris dès lors qu’il ne modifie pas le fonctionnement des institutions.
La loi du 18 Germinal An X, en 1802, vise à verrouiller la convention, ses articles organiques sont promulgués et executés comme des lois de la République. La convention est réputée indivisible avec la loi. Le Concordat ne peut être modifié qu’avec le concours du Saint-Siège et du pouvoir législatif tandis que loi peut être modifiée par le seul pouvoir législatif. Le Concordat ne peut être abrogé que par un acte international (dénonciation au Saint-Siège).
Le Concordat de Fontainebleau, en 1813.
En 1812, Napoléon fit transporter le pape Pie VII à fontainebleau et tente de l’amener aux concessions désirées. Il le signa puis se rétracta. Il fut conclu sans aucune formes usitées mais Napoléon le publia tout de même comme loi de l’État par décret du 25 mars 1813.
- En 1868, la doctrine allemande s’est préoccupée de la compatibilité de la cession d’un territoire et de la possibilité de transfert des traités de l’annexé à l’annexant. On ne peut que se questionner sur le projet officieux de la cession de l’Alsace-Lorraine. [1]
. [1] étude J-L Filser : Pour le bien de la religion et le maintien de la tranquillité intérieure