Le territoire allemand tel que nous le connaissons aujourd’hui était éclaté en une multitude de petits États pratiquement indépendants (comtés et duchés)
La guerre de Trente Ans est une guerre religieuse et politique qui dégénéra en guerre européenne après après l’intervention de puissances européennes (essentiellement la Suède et la France [2]).
Elle dévasta de nombreuses régions, surtout en Allemagne. Les populations furent décimées, tant par les exactions des soldats que par les disettes et les épidémies. Plusieurs régions perdirent jusqu’à la moitié de leur population (Saxe, Hesse, Franche-Comté), d’autres les deux-tiers (Alsace, Palatinat) voire encore davantage comme la Lorraine (entre 60% et 90%).
Les traités qui vont suivre font suite à ces terribles années de guerre (Guerre de Trente ans) [1], visent à se partager les territoires mais surtout à amener la paix.
« pour la première fois dans l’histoire, les représentants des États du continent européen sont assis à une table de négociation et fixent conjointement les limites de souveraineté de chacun. Les États se reconnaissent mutuellement comme seuls interlocuteurs légitimes, et définissent les traités comme outils mutuels reconnaissant les souverainetés et les tracés frontaliers des parties en fixant les lignes de front en frontières. » [3]
1648 Traité de Westphalie
1679 Traité de Nimègue - 1697 Ryswick –
1714 Traité de Radstatt (Suisse) et traité de Bade
Les traités d’Osnabrück et de Münster conclus les 6 août et 8 septembre 1648 forment le Traité de Westphalie publié le 24 octobre 1648. Ces deux traités sont signés dans des endroits différents : Osnabrück entre le Saint-Empire, la Suède et les puissances protestantes et à Münster entre l’Empire, la France et les autres puissances catholiques.
A cette époque l’Alsace était divisée en deux et chaque partie appartenaient à des états ou seigneurs différents ; le Nord appartenait au Saint Empire romain germanique et le Sud à la maison d’Autriche.
Le traité de Paix de Westphalie qui met fin à la guerre de Trente ans est signé par Louis XIV, âgé de 10 ans. C’est sa mère, Anne d’Autriche qui archivera l’original à Vienne, la France étant ainsi dépossédée de l’original.
Louis XIV s’inquiètera ultérieurement des conditions du traité de Münster, à savoir la transmission de la souveraineté de l’Alsace dépourvue de tous les droits ségnieuriaux sur le territoire qui sont dévolus au clergé et à la noblesse.
Le Traité de Nimègue du 5 février 1679 reprend mot pour mot le traité de Münster et confirme la souveraineté française.
Le 30 septembre 1681, la ville de Strasbourg est soumise à la souveraineté de France conformément au traité de Westphalie, la bourgeoisie demeure exempte de toutes contributions et autre paiements, Sa Majesté laisse à la ville tous les impôts ordinaires et extraordinaires pour sa conservation.
Le traité de Ryswick du 30 ocobre 1697 (ayant pour base et fondement les traités de Wesphalie et de Nimègue) transfère la ville de Brisach à la France dans les mêmes conditions que la ville de Strasbourg.
Le traité de Radstatt du 6 mars 1714 va délimiter de façon définitive les frontières de l’Alsace par le Rhin. La partie droite est restituée à l’empereur tandis que la partie gauche et les villes de Strasbourg et de Brisach reconnaissent Sa Majesté Très-Chrétienne pour souverain seigneur et protecteur.
Ce traité est rédigé en français et n’a pas fait l’objet d’une consultation des électeurs, des princes et des États de l’Empire et ne respecte pas les formalités de l’Empire. Deux articles séparés semblent parer au risque encouru de nullité et stipulent qu’ils sont réputés avoir la même force que s’ils étaient insérés dans le Traité et que la rédaction en français et non en latin ne saurait être cause de nullité ou de préjudice.
Le traité de Bade du 7 septembre 1714 conclut définitivement les accords entre Louis XIV et le Saint Empire romain et sa rédaction, cette fois ci, en latin permet la validation par le Saint-Empire romain qui est par conséquent valablement engagé.
[2] https://museeprotestant.org/notice/la-guerre-de-trente-ans-1618-1648/
[3] https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/westphalien-westphalienne-post-westphalien