Droit Local Alsace-Lorraine

Quelles sont les raisons historiques et juridiques permettant au Concordat de se voir uniquement appliqué en Alsace-Moselle pour les religions catholiques, protestantes et juives ?

Pourquoi les prêtres, les pasteurs et les rabbins touchent-ils un salaire de l'Etat français et l'enseignement de la religion est assuré de l'école primaire au lycée, le tout avec les impôts de l'ensemble des Français ?

Que permet réellement le maintient de ce concordat ? Peut-on appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle et pourquoi ?

Hugues Debotte, fondateur de La Concorde TV et formé au droit local alsacien, dévoile un angle mort explosif : en Alsace-Moselle, une faille juridique permet de verrouiller des héritages, de bloquer des biens — et donne aux notaires un levier pour spolier en toute discrétion. Un droit local jamais vraiment clarifié depuis 1924, qui laisse place à des pratiques opaques. Résultat : des héritages qui disparaissent… sans bruit. Pour tout contact sur le droit local : https://www.laconcordetv.fr

Jean-Luc Filser livre ici une note de sensibilisation qui comprend le contexte historique et juridique de l'armistice du 22 juin 1940 et notamment son caractère temporaire compte tenu de l'article 24 qui stipule que la convention est valable jusqu'à conclusion du traité de paix. Cependant que cette convention n'a jamais été publiée officiellement. Il invite à une surveillance de toute évolution juridique et historique concernant le Reich qui n'est ni remplacé ni aboli.

Note de sensibilisation à télécharger : Télécharger 20suspens_compressed

Les racines du Droit local-alsacien-mosellan, à la vue de tous dans la page de couverture du guide du Droit local, mais à la fois dissimulées sous une calligraphie gothique qui est une combinaison de caractères latins et gothiques : T et G.

Conseil constitutionnel français inconstitutionnel en Alsace

Selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, l’Alsace répond à une logique différente de celle de la France.

L’affirmation de Bruno Le Maire, fin connaisseur de l’Alsace, est judicieuse au regard du droit constitutionnel qui régit l’Alsace.