Droit Local Alsace-Lorraine

Jean-Luc Filser : Une enquête documentaire auprès des administrations soulève des questions sur l'introduction des lois et règlements français dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Plusieurs demandes de communication de documents ont été adressées au Gouvernement. Certaines ont déjà donné lieu à des réponses pour le moins inattendues.

Une disposition législative qui mérite attention

Le particularisme juridique de l'Alsace-Moselle est généralement présenté sous l'angle du maintien de certaines dispositions du droit local, notamment en matière de droit des cultes, de droit social ou de droit des associations.

Mais une question préalable mérite également d'être posée : selon quelles modalités le droit français a-t-il été introduit dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle après leur retour à la France en 1918 ?

Et si l'histoire institutionnelle de l'Alsace révélait une réalité que nous n'avons jamais véritablement pris le temps d'examiner ?

A l'aube de l'élection présidentielle de 2027, il est judicieux de s'interroger sur le particularisme alsacien-mosellan, car il apparait qu'il n'existerait aucune disposition qui autorise l'élection d'un Président de la République dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

L'hypothèse n'est surtout pas à écarter.

C’est ce que « Le secret le mieux gardé de la République française », nous incite à étudier.

Jean-Luc Filser est un inlassable chercheur et un lanceur d’alerte que nous vous présentions le 22 janvier 2025 dans l’article 0 de l’histoire de l’Alsace-Lorraine. Bien qu’il adresse très régulièrement ses travaux aux parlementaires, par respect des institutions, il n’obtient aucune manifestation en retour si ce ne sont des accusés de réception de lecture.

Son domaine de recherches est très étendu tant dans le temps puisqu’il couvre 2 siècles particulièrement chargés d’évènements mais également complexe car il explore des archives françaises et allemandes parfois difficilement accessibles mais aussi pour certaines, rédigées en allemand gothique. Il décortique les pseudo déclarations de guerre, les armistices, les capitulations et les traités de paix sur la base desquelles fonctionnent aujourd'hui nos institutions.

Quelles sont les raisons historiques et juridiques permettant au Concordat de se voir uniquement appliqué en Alsace-Moselle pour les religions catholiques, protestantes et juives ?

Pourquoi les prêtres, les pasteurs et les rabbins touchent-ils un salaire de l'Etat français et l'enseignement de la religion est assuré de l'école primaire au lycée, le tout avec les impôts de l'ensemble des Français ?

Que permet réellement le maintient de ce concordat ? Peut-on appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle et pourquoi ?

Hugues Debotte, fondateur de La Concorde TV et formé au droit local alsacien, dévoile un angle mort explosif : en Alsace-Moselle, une faille juridique permet de verrouiller des héritages, de bloquer des biens — et donne aux notaires un levier pour spolier en toute discrétion. Un droit local jamais vraiment clarifié depuis 1924, qui laisse place à des pratiques opaques. Résultat : des héritages qui disparaissent… sans bruit. Pour tout contact sur le droit local : https://www.laconcordetv.fr