La conférence d’Alsace Lorraine est une commission que se réunira plusieurs fois entre 1915 et 1919 afin d’organiser le retour de l’Alsace Lorraine dans la souveraineté française.
1915 – Conférence d’Alsace-Lorraine
Politiques français et alsaciens se réunissent pour prévoir les mesures à prendre à la sortie de la guerre et notamment définir comment le Reichsland Elsass-Lothringen sera réintégrerdans la souveraineté française sans plébiscite, sans consultation par suffrage des alsaciens lorrains !
Les Alsaciens Lorrains ne sont pas informés de ces « discussions ».
1919 – Conférence d’Alsace-Lorraine
La législation d’ordre politique et administratif sera réintroduite par une loi française tandis que les lois constitutionnelles sont maintenues. Devra être déterminé ce qui devra subsister dans la législation locale et devront être respectés les droits individuels acquis (législation allemande). Paul Painlevé, Ministre de la guerre en 1917 et membre de la Conférence d'Alsace-Lorraine parle de désannexion mais on ne parle pas de réannexion de l’Alsace Lorraine à la France.
Au cours des débats, il est prévu que le régime du culte, le Concordat et ses articles organiques soient préservés en Alsace-Lorraine et que le régime constitutionnel en Alsace-Lorraine ne soit pas modifié. Ainsi la constitution du Reich et la loi constitutionnelle seront maintenues . La constitution française ne sera donc pas réintroduite.
La volonté était de désannexer l’Alsace-Lorraine du Reich, c'est à dire accorder la souveraineté à la France tout octroyant au Reich une supériorité territoriale, ce qui implique maintenir l'administration allemande au profit du pouvoir central de Berlin ainsi que l'organisation judiciaire allemande.
Études de J-L Filser : Régime transitoire partie II p4, Alsace Lorraine régime transitoire introduction et 28 juin 1919 paix unilatérale