1905 – Loi sur la séparation de l’église et de l’État
Le 29 juillet 1904, après plusieurs désaccords, le Ministre français des affaires étrangères missionne un chargé d’affaires près le Saint-Siège pour mettre fin aux relations officielles. Cependant cette officialisation de fin de relation ne revêt pas la forme juridique de la dénonciation d’un traité.
La loi adoptée le 9 décembre 1905 abroge la loi du 18 Germinal An X en France mais, ni le président de la République, ni la France, ni le Saint-Siège ne dénoncent le Concordat.
Le Concordat reste donc en vigueur en France.
L’Alsace-Lorraine, étant alors sous régime allemand, la loi de 1905 ne s’y applique pas tandis que le Concordat était resté en Alsace Lorraine le 26 février 1871 car il ne « nuisait » pas aux institutions du Reich.
Si le président de la République française l’avait dénoncé, le Concordat n’aurait plus eu de valeur en Alsace Lorraine allemande tandis que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État n'a pas d'effet en Alsace-Lorraine puisque la région a été cédée à l'Allemagne (convention additionnelle du 11 décembre 1871).
Ainsi, le « Gesetz vom 18. Germinal Jahres X » reste en vigueur dans le bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle dans lesquels la loi du 18 Germinal An X ne peut s’appliquer.
Y a-t-il eu volonté de maintenir ce Concordat en Alsace Lorraine ? Pourquoi ?
Étude de J-L Filser : Pour le bien de la religion et le maintien