1945 – Lois Shaef (Suprême headquarters allied expeditionary force)
Quartier général de la forces expéditionnaire alliée. Ces lois régulaient le contrôle des biens, des douanes et des changes.
Deux lois du 1er août 1945, n°52 et n°53 dans lesquelles, pour la première fois (malgré les multiples utilisations précédentes), une définition de l’Allemagne est donnée : « le territoire constituant le Deustche Reich à la date du 31 décembre 1937 ».
Pour légaliser la chose, une définition est enfin donnée. Par conséquent, tout ce qui a été précédemment fait au nom de l’Allemagne n’a pas de valeur.
Les alliés avaient chacun leur propre journal officiel, la loi n°52 sera publiée en France. Accessoirement, la loi n° 53 est introuvable dans les publications.
En 1945 les Nations Unies (créées le 24 octobre 1945) ont établi une charte ayant pour but de garantir la paix.
Selon la constitution allemande, l’empereur est le roi de Prusse, les alsaciens n’ont pu participer à l’établissement de la république de Weimar. En Alsace-Lorraine a donc été conservé un régime du Reich impérial, qui prévoyait que l’empereur était le roi de Prusse.
Le 25 février 1947, on a simulé la liquidation de la Prusse, celle-ci n’a aucune valeur juridique. Le 25 février 1947, le Conseil de contrôle des alliés (Royaume Uni, France URSS, Etats-Unis), émet, en tant que force occupant ce Reich, la loi n°6 portant liquidation du royaume de Prusse. Ils ont simulé l’abolition du Royaume de Prusse. Ils n’en avaient pas le pouvoir, seul l’ONU l’avait. L’article 4 précise que la loi entrera en vigueur à compter de sa signature (et non pas publication) mais on ne sait pas si et quand elle aurait été signée.
De fait, la Prusse existe toujours, les Reichburgers (citoyens du Reich) pourraient faire un recours (voir 2023).
