Le 15 juin 1940, l’Allemagne passe le Rhin et envahit l’Alsace Moselle. Le 22 juin 1940, un armistice est conclu de façon plus ou moins confidentielle, en tout état de cause, il n’est pas publié. C’est une convention de dépôt des armes qui ne sera pas suivi d’un traité de Paix. Le Reich allemand est vainqueur de cette guerre éclair. Il n’y aura aucune revendication officielle du territoire envahi par le Reich qui s'installe en Alsace-Lorraine
Il s’agit là encore d’un double langage au sens que le territoire d’Alsace Moselle appartient au Reich depuis 1919, qui en possède la supériorité territoriale depuis 1648 : il n’y a donc pas d’annexion.
1648 à 1792 supériorité territoriale allemande
1792 à 1871 pleine propriété et souveraineté française
1871 à 1919 pleine propriété et souveraineté allemande
1919 à 1940 supériorité territoriale au Reich
Hitler a acquis les pleins pouvoirs. L’Alsace Lorraine est juridiquement sous administration du Reich. Robert Wagner et Josef Bürckel sont nommés comme chef de l’administration, respectivement en Alsace et en Lorraine.
Début août 1940, chacun d’eux publie une ordonnance avec valeur de loi qui impose un nouveau journal de publications officielles. Verordnungsblatt des Chefs der Zivilverwaltung im Elsass (Alsace) et Verodnungsblatt für Löthringen (Lorraine). Le Gesetzblatt für Elsass-Löthringen est donc valablement remplacé par le Verordnungsblatt des Chefs der Zivilverwaltung im Elsass conformément à la loi constitutionnelle du 31 mai 1911.
Chacun des deux administrent leurs territoires respectifs avec les pleins pouvoirs sur délégation de pouvoir d’Hitler qui a lui-même les pleins pouvoirs. Ils sont en relation direct avec Hitler et sous ses ordres, comme le Kayser Willem en 1871.
Le 24 août 1942, le Gauleiter (chef de la région) Robert Wagner publie une ordonnance « les alsaciens acquéreront l’appartenance étatique à partir de leur réquisition dans l’armée ». (Ils étaient précédemment seulement en appartenance au Reich et au territoire).
Le 25 août 1942, le Gauleiter Robert Wagner publie une ordonnance relative au service militaire et valide l’arrêté de réquisition des jeunes alsaciens dans l’armée (à partir de 17 ans).
Les alsaciens ayant acquis la nationalité allemande, les usages de la guerre sont respectés (des nationaux ne peuvent être réquisitionnés pour combattre le pays de leur nationalité). Ces alsaciens sont appelés les Tambov (1), les incorporés malgré eux. De jeunes Alsaciens seront ainsi envoyés pour perpétrer le massacre d’Oradour sur Glane le 10 juin 1944.
1) Tambov, les prisonniers alsaciens et allemands faits prisonniers par les Russes et internés dans les camps de Tambov.
Il y a 3 régimes d’appartenance dans le droit allemand :
- Appartenance au Reich (Reichsstaatsangehörigkeit)
- Appartenance à l’état (Staatsangehörigkeit) – le Reich est une fédération
- Appartenance au territoire (Landesangehörigkeit)
Le Strüthof, camps de travail (concentration) civil du Reich situé en Alsace a ouvert le 1er mai 1941. Du fait des conventions de La Haye, les combattants civils défenseurs de leur pays sont catégorisés terroristes et peuvent être maltraités et torturés.
Les combattants militaires bénéficient eux des protections dans la Convention de La Haye.