1899 – 1907 – Convention de Bruxelles 1874 et Conférences de La Haye (p70)
La convention de Bruxelles de 1874 prévoit d'encadrer le recours à la guerre et à sa pratique. Mais elle ne sera jamais ratifiée.
Pour faire suite à la défaite de Napoléon Ier mis en échec par les civils russes, qui détruisait et brûlaient les terres afin de priver l’armée napoléonienne de vivres, de vêtements… les conférences de La Haye vont considérer les civils, qui ne se constituent pas sous forme d’armée régulière, comme des terroristes . C’est ainsi que Jean Moulin sera exécuté conformément au droit de la guerre. Cela handicape les petits pays qui de fait ne sont pas autorisés à recourir à leur population civile pour défendre leur pays.
A l’initiative de sa majesté l’Empereur de toutes les Russies, les gouvernements de l’Europe sont appelés à cette conférence du 17 mai 1899, afin de s’entendre entre eux sur les armements et prévenir les conflits armés entre les nations. Ce sont 3 commissions qui traitent du désarmement, des lois de la guerre et de l’arbitrage. C’est une révision des principes élaborés à Bruxelles en 1874.
La convention de La Haye de 1899 régit l’usage de la guerre et est signée par les principaux États au nombre de 27. Elle s'inspire du droit coutumier concernant la guerre. Cette convention est signée par l’Allemagne, entité juridique inexistante. Le Reich n’est donc pas concerné et n’est pas lié à ces engagements.
Alinéa 2 art 23 : les nationaux d’un état peuvent être au service d’une autre état en temps de paix. (fonctionnaires français au service d’un état allemand).
L’article 1 et 2 du règlement numéro 3 indiquent qu’il convient de déclarer la guerre d’une part avec l’état attaqué et de l’état de guerre avec les autres états signataires de la Convention d’autre part. Cela implique que l’aide à l’État attaqué est considéré comme une hostilité et une entrée dans la guerre.
L’article 43 indique que lorsqu’un état en occupe un autre, il doit respecter les lois en vigueur. L’administration se fait avec les règles en usage dans ce pays.
La France doit donc respecter la loi du 30 mai 1892 sur les réquisitions en vigueur en Alsace Lorraine.
A ces conférences ce sont la France et l’Allemagne qui sont signataires mais non la République française et le Reich allemand. (acte final p73) La ratification a lieu le 29 juillet 1899.
L’Allemagne augmente son budget de la guerre contrairement à ce qui était convenu dans la Convention de 1899.
II est important, ici de noter que l’article 44 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (section III) interdit de forcer la population à prendre part aux opérations militaires contre son propre pays.
En 1907, l'initiative est prise par le gouvernement impérial de toutes les Russies, d'une convocation à une deuxième Conférence de la Paix. L'acte final sera établi le 18 octobre 1907. Un ajout a été fait à l’article 44 concernant la participation des civils à la guerre « même pour les civils qui étaient au service d’un autre pays au commencement de la guerre ». Il est ainsi clairement reconnu que des citoyens d’un pays peuvent être au service d’un autre pays.
