Droit Local Alsace-Lorraine

  1789 Révolution française

Les révolutionnaires français décident de supprimer les privilèges des nobles et du clergé. Cela concerne donc le territoire alsacien. Elle dépossède les seigneurs allemands et le clergé d’Alsace. Ils sont indemnisés mais expropriés.

1801 – Concordat entre Napoléon Ier et le Saint-Siège

1802 – Loi du 18 Germinal An X

1813 – Concordat de Fontainebleau

« Le Concordat est né en 1801. C’est un accord entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte visant à réconcilier l’Église et l’État français, à stabiliser la relation entre les deux puissances, et à permettre aux catholiques de retrouver leur place dans l’espace national, après la décennie révolutionnaire marquée par un violent anticléricalisme.

1815 Convention de Vienne

Les guerres napoléoniennes furent une série de conflits militaires qui eurent lieu en Europe et constituaient un prolongement des guerres de la Révolution française de 1792–1802 opposant la France à l'Europe dynastique, l'Angleterre, la Prusse, la Russie et l'Autriche en tête.

1870 Déclaration d’état de guerre de la France à la Prusse (août 1870)

Union des états allemands contre la France

Les Prussiens n’ont pas abandonné l’idée de récupérer l’Alsace-Moselle. L’empire prussien est aux portes de la France au Nord et à l’Est. Quand une alliance est en passe de se nouer entre un prince allemand et une infante d’Espagne, pour prendre le trône vacant d’Espagne, Napoléon III s’y oppose car la France serait alors cernée de toutes parts. L'élément déclencheur du conflit est ce démêlé diplomatique mineur que le chancelier Otto von Bismarck déforme en un camouflet.

1871 Signatures de traités de paix 26 février 1871

1871 Naissance officielle du Reich le 16 avril 1871

1871 Traité de Francfort – 10 mai 1871

1871 Convention additionnelle entre la France et l’Allemagne. 11 décembre 1871 

Fin 1870, l’union des États allemands assiègent Paris et affament la population. La convention d’Armistice passée le 28 janvier 1871 prévoit la convocation d’une assemblée nationale afin de décider si la guerre doit continuer ou à quelles conditions la paix doit être faite. L’Assemblée nationale se réunit pour confirmer la volonté de paix mais sans en établir les conditions. Tiers est nommé chef de l’exécutif sans élection au suffrage universel (ce qui est contraire à la constitution).