Le 3 Septembre 1939, le gouvernement français rappelle au Reich son engagement à prêter assistance à la Pologne et notifie au Reich un état de guerre et non une déclaration de guerre eb bonne et due forme.

La Pologne, qui est une création du Traité de Versailles, lui-même sans valeur en droit international public, n’existe pas ; elle appartient au territoire du Reich allemand. Hitler n’envahit donc pas la Pologne puisqu’il y est chez lui. Dans l’accord franco-polonais, le Conseil de la société des Nations est nommé mais n’a pas de valeur juridique non plus puisque créé par le Traité de Versailles.

Dans la déclaration d’état de guerre, ce sont encore l’Allemagne et la France en lieu et place du Reich et de la République française qui sont nommés et la notification n’est pas faite à l’Allemagne mais aux autres états signataires de la Convention de la Haye.

Le 15 juin 1940, l’Allemagne passe le Rhin et envahit l’Alsace Moselle. Le 22 juin 1940, un armistice est conclu de façon plus ou moins confidentielle, en tout état de cause, il n’est pas publié. C’est une convention de dépôt des armes qui ne sera pas suivi d’un traité de Paix. Le Reich allemand est vainqueur de cette guerre éclair. Il n’y aura aucune revendication officielle du territoire envahi par le Reich qui s'installe en Alsace-Lorraine

Il s’agit là encore d’un double langage au sens que le territoire d’Alsace Moselle appartient au Reich depuis 1919, qui en possède la supériorité territoriale depuis 1648 : il n’y a donc pas d’annexion.

La loi du 30 mai 1892, spécifique pour l’Alsace-Lorraine, n’a jamais été publiée dans le Gesetzblatt für Elsass-Lothringen (obligation imposée par la loi de 1871).

En 1944, cette loi ne peut donc pas s’appliquer pour la réquisition des alsaciens-lorrains. Hitler réquisitionne les alsaciens lorrains sur la base de la constitution du Reich du 16 avril 1871 dans son article 68 qui permet le recours à une loi prussienne du 4 juin 1851.

Ce furent les « malgré nous » qui furent pour certains fait prisonniers par les russes et internés dans les camps de Tambov.

1944 –Ordonnance  du 9 août 1944

Le 9 août 1944, Charles de Gaulle chef du gouvernement provisoire de la République française signe une ordonnance qui rétablit la légalité républicaine en France.

Les groupes vichystes sont dissouts.

L’Alsace-Lorraine est exclue. L’article 11 de l’ordonnance annonce une ordonnance future et spéciale pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.

Il rétablit la situation d’avant le gouvernement de Vichy du 16 juin 1940. Les groupes vichystes sont dissous.

1945 – Lois Shaef (Suprême headquarters allied expeditionary force)

Quartier général de la forces expéditionnaire alliée. Ces lois régulaient le contrôle des biens, des douanes et des changes.

Deux lois du 1^er août 1945, n°52 et n°53 dans lesquelles, pour la première fois (malgré les multiples utilisations précédentes), une définition de l’Allemagne est donnée : « le territoire constituant le Deustche Reich à la date du 31 décembre 1937 ».