Le 16 janvier 1945 Hitler se réfugie dans un bunker dans lequel il se serait suicidé le 30 avril.

La veille, il rédige un testament et désigne son successeur, le commandant en chef de la marine allemande Karl Dönitz. Toutefois, la constitution de Weimar (du Reich) du 31 juillet 1919 impose le suffrage universel pour l’élection du président de la république. Il agit ainsi tel un dictateur avec les pleins pouvoirs.

Pour faire suite au regroupements des allemagnes de l’Est et de l’Ouest, la cour a été amenée à statuer sur l’existence du IIIème Reich. Cet arrêt, du 31 juillet 1973, confirme que le IIIème Reich existe toujours mais qu’il n’avait pas les moyens d’exercer. C’est bien le troisième Reich qui existe car il n’y a pas eu de IV^ème Reich.

L’arrangement de 1919 dispose que ce sont les lois du Reich qui s’appliquent, l’administration est toujours tenue par le pouvoir central de Berlin et les tribunaux allemands continuent à rendre la justice, pénale et civile. Cela dit, l’arrangement ne précise pas s’il s’agit du Reich impérial ou républicain. C’est donc bien l’administration du Reich qui est en vigueur en Alsace-Lorraine, malgré le fait qu’elle n’exerce pas pratiquement parlant. Ce sont donc bien toujours l’édifice juridique du IIIème Reich qui s’appliquent.

En 2018, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, projette de modifier la constitution française dans le projet de loi « Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace ». Deux députés alsaciens et un sénateur alsaciens projettent de déposer un amendement, afin de s’y agréger au projet de loi, at afin d’y intégrer la constitutionnalisation du Droit local. Le gouvernement reprend ensuite à son compte cet amendement ( la raison apparente de cette reprise serait le dépôt d’amendement hors délai).

En mars 2023, les Reich burgers ont fait une mini révolution, qui fut vite réprimée, pour revendiquer la légitimité de Prinz Heinrich XIII de Prusse.

Pour mémoire, en 2014, Andrée Munchenbach, Présidente de Unser Land, parti autonomiste alsacien avait adressé un courrier (1) au Président de la république allemande, Monsieur Gauck, dans lequel elle revendiquait un statut spécial pour l’Alsace Lorraine « notre culture et notre langue allemandes sont au cœur de notre identité ».