1871 Signatures de traités de paix 26 février 1871

1871 Naissance officielle du Reich le 16 avril 1871

1871 Traité de Francfort – 10 mai 1871

1871 Convention additionnelle entre la France et l’Allemagne. 11 décembre 1871 

Fin 1870, l’union des États allemands assiègent Paris et affament la population. La convention d’Armistice passée le 28 janvier 1871 prévoit la convocation d’une assemblée nationale afin de décider si la guerre doit continuer ou à quelles conditions la paix doit être faite. L’Assemblée nationale se réunit pour confirmer la volonté de paix mais sans en établir les conditions. Tiers est nommé chef de l’exécutif sans élection au suffrage universel (ce qui est contraire à la constitution).

1871 – 1874

La guerre non conventionnelle de 1870-1871 aura fait 930 000 morts et 271 000 blessés. La surmortalité civile et militaire tient compte des épidémies. Il s’agit d’une « guerre moderne » avec les effets de la massification des effectifs militaires depuis la fin du XVIIIème siècle conjugués à la puissance accrue des moyens de destruction et au développement des possibilités logistiques étendues.

1892 Préparation d’état de guerre en Alsace-Lorraine

Ce projet de loi allemande s’explique par la préparation d’une guerre imminente ou anticipée. Lors des délibérations en mars 1892, la question se pose de la validité de l’art 68 de la loi prussienne du 4 juin 1851 en Alsace. Il est décidé de rédiger une loi particulière pour l’Alsace-Lorraine concernant une possible guerre, la notion d’état de guerre, d’état de siège et de commandement militaire. 

1899 – 1907 – Convention de Bruxelles 1874 et Conférences de La Haye (p70)

La convention de Bruxelles de 1874 prévoit d'encadrer le recours à la guerre et à sa pratique. Mais elle ne sera jamais ratifiée.

1905 – Loi sur la séparation de l’église et de l’État

Le 29 juillet 1904, après plusieurs désaccords, le Ministre français des affaires étrangères missionne un chargé d’affaires près le Saint-Siège pour mettre fin aux relations officielles. Cependant cette officialisation de fin de relation ne revêt pas la forme juridique de la dénonciation d’un traité.

La loi adoptée le 9 décembre 1905 abroge la loi du 18 Germinal An X en France mais, ni le président de la République, ni la France, ni le Saint-Siège ne dénoncent le Concordat.

Le Concordat reste donc en vigueur en France.