Jean-Luc Filser livre ici une note de sensibilisation qui comprend le contexte historique et juridique de l'armistice du 22 juin 1940 et notamment son caractère temporaire compte tenu de l'article 24 qui stipule que la convention est valable jusqu'à conclusion du traité de paix. Cependant que cette convention n'a jamais été publiée officiellement. Il invite à une surveillance de toute évolution juridique et historique concernant le Reich qui n'est ni remplacé ni aboli.
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