En novembre 1918, l'Alsace-Lorraine revient sous souveraineté française. Mais comment ce changement de souveraineté s'est-il traduit dans le droit ?
Derrière le récit bien connu du retour à la France, se dessine une question moins souvent examinée : par quels actes l'ordre juridique allemand a-t-il cédé la place à l'ordre juridique français ?
À partir de textes législatifs, de publications officielles, de documents d'archives et de travaux juridiques, cette étude reprend les étapes de la transition engagée après 1918. Elle s'intéresse notamment à la loi du 17 octobre 1919, aux mécanismes d'introduction des lois françaises et aux textes de 1924 qui ont organisé une partie essentielle de cette transition.
Une attention particulière est portée à la publication des normes, à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité : des questions techniques, mais décisives lorsqu'il s'agit de déterminer comment un ordre juridique en remplace un autre.
Car le changement de souveraineté ne raconte pas nécessairement, à lui seul, toute l'histoire du changement de droit.
Et si le retour de l'Alsace à la France méritait d'être relu à partir des textes qui l'ont juridiquement organisé ?
Dossier en téléchargement en cliquant sur l'image ci-dessous :
