L'Instruction En Famille, harcelée et maltraitée. Pourquoi ?

Un droit naturel, inaliénable et constitutionnel peut-il être étranglé au point de suffoquer ? En France, la réponse est oui !

Un simple fonctionnaire peut-il arbitrairement vous priver de votre autorité parentale ? La réponse est oui !

Une loi peut-elle violer les conventions internationales malgré les recommandations de l’ONU, du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ? La réponse est encore oui !

Le harcèlement dans l’Éducation nationale qui s’abat sur les professeurs depuis des années s’étend et vient maintenant s’exercer avec une violence inouïe sur les enfants et leurs parents. Cher lecteur, tout parent, et futur parent peut être amené à exercer ce droit, avec ses enfants… vous aussi.

Puisque la raison ne peut expliquer cette volonté d’éradiquer l’Instruction En Famille, il convient de chercher le mobile à de tels agissements. Nous avons quelques pistes…

L’IEF est l’acronyme de l’Instruction en famille, plus communément appelée l’École à la maison.

Il s’agit d’un droit fondamental, constitutionnel, voire d’une loi naturelle. Les lois édictées entre 1880 et 1882 n’avaient pas tant pour but de rendre l’instruction obligatoire que de la rendre laïque et gratuite.

« En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Église et fortifier la patrie en formant les citoyens »

L’école existait déjà du temps de la Gaule. Charlemagne en 789 prend des décisions pour restaurer le système éducatif de l’Empire romain pour les enfants à partir de 7 ans. Il souhaite l’ouvrir aux enfants les plus modestes. L’instruction était généralement donnée par des représentants de l’Église, mais comme le précise l’historienne Marion Sigaut (lien vidéo), les maîtres étaient choisis et rémunérés par les assemblées villageoises qui déterminaient également les programmes.

Les lois de Jules Ferry rendent l’instruction obligatoire, ce qui entérine un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé. En 1816, chaque commune avait l’obligation de dispenser un enseignement primaire. La loi du 28 mars 1882 énonce le choix des parents concernant l’établissement scolaire ou l’instruction à domicile.

Le choix des parents du mode d’instruction concernant leurs enfants revient aux parents est reconnu dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme et du citoyen (1948), la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE-1989), par l’ONU et par le Conseil d’État:

• DUDH, article 26 alinéa 2 : «  l’Éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ».
• DUDH, article 26 alinéa 3 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».
• CIDE, article 14 : « Les états respectent le droit et devoir des parents (ou représentants légaux), de guider l’enfant dans l’exercice du droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités ».
• CIDE, article 18 : « La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents… ».
• Pacte ONU – Déclaration de Vienne, article 13 -3 : « Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l'État en matière d'éducation, et de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions. ».
• Le Conseil d’État statuant au contentieux :  « le principe de la liberté de l’enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d’enseignement, y compris hors de tout contrat conclu avec l’État, tout comme le droit pour les parents de choisir, pour leurs enfants, des méthodes éducatives alternatives à celles proposées par le système scolaire public, y compris l’instruction au sein de la famille. »
• Le Conseil d’État confirme « Le droit des parents de choisir l’instruction en famille est un principe constitutionnel suprême confirmé par la Cour suprême de droit administratif »
• Le Code Pénal, article 227-17 :  la possibilité de refuser aux parents le droit d’instruire à la maison ne vaut que lorsqu’il y a motif pénal : maltraitance ou refus d’instruire. (Protéger les mineurs de l'idéologie totalitaire, p376)

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet de 1989, appelée loi Jospin, fut une « étape décisive dans l'entreprise de dénaturation des finalités de l'école ». Cependant elle stipule que « Les parents sont membres de la communauté éducative. Les parents d’élèves sont les partenaires permanents de l’école.[…] Leur droit à l’information et à l’expression doit être absolument respecté. » Cet article a été abrogé par ordonnance le 15 juin 2000 ratifiée en 2003.

Depuis plusieurs années l’État chercher à limiter voire mettre fin à l’IEF. En 1999, une circulaire fait apparaître un amalgame entre IEF et sectarisme, maltraitance puis séparatisme. En 2007,2011 2013,2016, et 2018 des amendements et propositions de loi visent à limiter l’instruction en famille ou l’interdire. Le projet de 2016 cherche à imposer une autorisation préalable de l’autorité académique pour la limiter (handicap, activités sportives ou artistiques de haut niveau). Benoît Bastard écrit dans la Revue Internationale : Une nouvelle police de la parentalité ?

En octobre 2020, commence à se discuter le projet de loi CRPR qui propose de faire basculer l’exercice de ce droit fondamental d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Jusque-là les parents étaient tenus, quelque soit le moment de l’année scolaire, à une simple déclaration au rectorat. Ce dernier organisait un contrôle annuel afin de vérifier que les enfants sont bien instruits.

Malgré les multiples contestations des associations de parents, la loi n°2021-1109 est votée le 24 août 2021. Elle introduit le régime d’autorisation. Les parents vont devoir justifier leur demande et un cadre est imposé :

• santé de l’enfant ou handicap ;
• activité sportive ou artistique intense ;
• itinérance ou éloignement géographique d’un établissement scolaire public ;
• existence d’une situation propre à l’enfant motivant un projet pédagogique.

Devant l’inquiétude des parents, l’administration présente un discours fait de roublardise, aux antipodes des promesses ministérielles et aux paroles lénifiantes des travaux législatifs de l'époque (https://federation-felicia.org/wp-content/uploads/2023/10/lIEF-portee-a-lONU.pdf) :

« Heureusement, nous ne restreindrons pas cette liberté ; bien au contraire, nous allons l’encadrer et ainsi mieux protéger ceux qui font bien l’instruction en famille. »

« Les familles qui ne posent pas de problème au regard des critères de l'enseignement, ne seront nullement inquiétées pour leur choix de l'instruction en famille, elles pourront continuer à le faire conformément au principe de liberté »

Le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU s’exprime et épingle la France, le 16 octobre 2023 :

« Le Comité se dit "préoccupé" par "les informations sur les dispositions introduites par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui limiteraient la possibilité de pouvoir accéder à l’instruction en famille".

« Les conclusions du Comité, en particulier ses suggestions et ses recommandations, n'ont peut-être pas un caractère contraignant, mais elles indiquent l'opinion du seul organe d'experts chargé de faire des déclarations de ce genre et capable de le faire. Par conséquent, faire fi de l'opinion du Comité ou omettre d'agir à la suite de cette opinion équivaudrait pour les États parties à faire preuve de mauvaise foi dans l'accomplissement des obligations découlant du Pacte. » (https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/FactSheet16Rev.1fr.pdf)

Le mouvement Enfance Libre, dans La charte qu’ils ont rédigés, pose la désobéissance civile en toute conscience, pacifique, illégale, publique, politique, médiatique et collective. Ils revendiquent publiquement de ne pas se soumettre à la loi n°2021-1109. Ils estiment de leur devoir de citoyen de ne pas obéir. Ils estiment cette loi injuste, revendique leur autorité parentale. Ils signalent les poursuites judiciaires, le harcèlement abjecte dont sont victimes certaines familles qui va jusqu’à la privation des aides de la CAF (RSA, APL, allocation handicapé), privant ces familles des revenus indispensables à leur survie qu’ils justifient paradoxalement par le prétexte fallacieux de l’intérêt de l’enfant.

André Rosa a rédigé une tribune intéressante dans le Salon Belge dans laquelle il s’étonne que l’État attaque l’IEF alors que chaque enfant instruit en famille ou dans une école hors contrat permet des économies conséquentes. « Une personne avertie en vaut deux, avertissons nos élus », conseille-t-il.

Les économies réalisées sont :

• en école maternelle ou élémentaire, 7 000 € à l’État et environ 1 130 € à sa commune ;
• en collège, 8 790 € à l’État et environ 1 500 € à son département,
• en lycée général, 11 300 € à l’État et environ 3 000 € à sa région,
• en lycée professionnel, 12 740 € à l’État et environ 3 000 € à sa région.

Par exemple, une famille de trois enfants pèse 32 720 € de moins que les autres aux contribuables (et à ceux qui devront un jour rembourser la dette…).

Dans son interview sur Radio Courtoisie, le 4 septembre 2023, Jean-Baptiste Maillard, secrétaire général de Liberté Éducation fait un constat accablant des conséquences de l’application de cette loi :

• Le droit de choix de l’instruction de ses enfants est un droit inaliénable.
• De nombreuses familles ont soudainement essuyé des refus.
• Les recours sont rejetés et le recours au Tribunal administratif est coûteux et non suspensif.
• 15 % des refus vont contre un avis médical.
• 18 % concernent les enfants qui pratiquent un sport de haut niveau.
• 32 % des refus malgré l’itinérance ou l’éloignement d’un établissement scolaire.
• 37 % de refus concernent la situation propre à l’enfant.
• Les fratries sont déchirées.
• Aucun chiffre pour étayer le « séparatisme et la radicalisation » ! (Miviludes, renseignements généraux, Insee, ministère de l’Intérieur, hautes études de la défense nationale, gendarmes…).
• La France rejoint les pays les plus restrictifs du monde.
• 98 % de réussite scolaire des enfants en IEF.
• L’administration refuse de donner les statistiques de refus et s’arrange avec les chiffres en intègrant dans les acceptations, les dérogations de plein droit pour les 2 ans suivant l’entrée en vigueur de la loi.
• 0,09 % seulement de problèmes dans les enfants en IEF.
• Boris Elsine lui-même a rendu ce droit aux parents après 70 ans de communisme.

Nous avons contacté Jean-Baptiste Maillard et avons recueilli ses propos : malgré des dossiers pédagogiques de plus de 50 pages, les parents essuient le même refus laconique : « vous n’apportez pas la démonstration de la situation propre à l’enfant ». Même sur dossier médical, le refus tombe comme un couperet. Certaines académies font du zèle, comme celle de Nancy-Metz, de Montpellier, de Grenoble.

La France interdit à deux familles de se regrouper pour l’IEF, cela n’a aucun sens.

Il s’est rendu à un meeting cet été à Manchester où les participants étaient effarés du recul de la France en comparaison du développement mondial de l’instruction en famille. La Pologne a multiplié par deux le nombre d’enfants IEF tandis que la France en a perdu un tiers depuis cette loi.

Nous nous sommes adressés à l’ONU et avons fait condamné la France.

Le Conseil d’État lui-même avait émis le plus haut degré de motif d’inconstitutionnalité : « disjonction de constitutionnalité ». Le gouvernement lui a demandé de revoter et il a fait volte-face, cela a donné lieu à un article dans le Figaro.

1. Blanquer lui-même avait soulevé le fondement constitutionnel du droit à l’Instruction en famille.

Le Conseil Constitutionnel avait émis une réserve sur le motif 4.

Cette loi est une entorse aux conventions internationales.

Les associations et parents ont contacté leurs députés et sénateurs. Ils ont le soutien de nombreux d’entre eux, de tout bord politique et des articles favorables témoignent que la presse est aussi de leur côté.

L’impact de la loi en chiffres :

Pour la rentrée 2021-2022, 72 000 enfants étaient en IEF contre 12 millions d’élèves scolarisés.

Pour la rentrée 2022-2023, ils n’étaient plus que 54 000.

Pour la rentrée 2023-2024, ils n’étaient plus que 50 000, dont 35 000 de plein droit.

Nous avons dû recourir à la CADA pour tenter d’obtenir les chiffres que les académies se refusaient à nous fournir.

Le discours des Mureaux a fait scandale :

«… l’instruction à l’école sera rendue obligatoire dès 3 ans. L’instruction à domicile étant strictement limitée aux impératifs de santé » Emmanuel Macron

Le « Vademecum Inspection » de l’Éducation nationale stipule clairement : « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion de contrôles de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels ».

Liberté Éducation a publié sur son site les réactions des parents. Ils témoignent de leur désarroi, leur colère, leur écœurement et leur incompréhension face à des fonctionnaires qui ne lisent pas leur projet éducatif pour la rédaction desquels ils s’étaient investis. 

Ce droit a 140 ans d’existence ! Pourquoi le gouvernement veut-il réguler à ce point ? Les excellents résultats des élèves en IEF font-ils de l’ombre au niveau scolaire français qui ne cesse de dégringoler quand en 6^e des élèves du public ne savent ni lire ni compter correctement ?  Le prétexte de la radicalisation ne tient pas et n’est aucunement étayé. Quid des chiffres sur les dérives sectaires, les échecs scolaires ? Les rapports chiffrés étaient enfermés dans le bureau B33 et n’ont été publiés qu’après promulgation de la loi. La décision est purement politique et constitue une atteinte à une liberté fondamentale.

Nous avons contacté plusieurs parents.

La famille S. a 7 enfants. Leurs deux ainés ont eu une scolarité normale dans un établissement privé. Face aux difficultés rencontrées par leur troisième enfant, diagnostiqué HPI (haut potentiel intellectuel) lorsqu’il était en CM2, ils décident de le retirer de l’école un mois après la rentrée et de l’instruire en famille. Cette année permet à l’enfant de résoudre ses difficultés et il intègre le collège l’année suivante où il aura une scolarité normale. Forts de cette expérience au cours de laquelle ils ont pu constater les bienfaits pour l’épanouissement de leur enfant, ils décident d’en faire de même pour les 4 cadets. La gestion d’une famille nombreuse demande beaucoup de temps. Ils se souviennent du temps où ils devaient réveiller leurs enfants tôt le matin pour les conduire à l’école et des devoirs qui devaient être faits dans la voiture sur le trajet du retour. « Nous souhaitons protéger nos enfants de ce rythme effréné, mais on nous en empêche ». S’ils préfèrent scolariser leurs enfants à compter du collège, ils souhaitent pouvoir continuer à instruire à la maison les deux derniers pour la période primaire.

Cette année, 2024-2025, l’IEF a été refusée pour leurs deux petits derniers. Après un premier recours auprès de l’académie, ils ont obtenu l’acceptation pour le petit dernier âgé de 4 ans mais pas pour son ainée âgé de 7 ans. Ce refus est d’autant plus étonnant car les tribunaux de Strasbourg et Versailles ont déjà statué contre l’éclatement de la fratrie, ce qui est présentement le cas.

La directrice de l’Inspection académique qu’ils ont immédiatement contactée, s’est dite désolée de ce refus et atteste que son avis n’a nullement été sollicité. C’est un fonctionnaire qui ne connaît ni l’enfant ni la famille qui leur oppose un refus sans aucune explication.

Les parents ont décidé de requérir à une avocate, M^e Nancy Risacher, qui a déposé une demande de référé et un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Nancy. Les parents seront auditionnés le mercredi 25 septembre. La famille fait un sacrifice financier important pour ce recours qui représente un mois de salaire. Peu de familles peuvent se le permettre surtout lorsque l’un des parents renonce à une activité lucrative pour s’occuper de ses enfants. Ils ont bon espoir et sont sereins car les tribunaux semblent être favorables aux parents. Parmi leurs amis, ils constatent des refus qui n’ont aucun sens, comme par exemple un enfant dont les parents qui ont une double nationalité, souhaitent instruire leur enfant dans les deux langues. Les parents S. souhaitaient aussi ce recours afin de donner courage et motivation aux nombreux autres parents, partout en France, qui vivent ce déni de leur droit fondamental.

Tribunal administratif de Nancy : Maître Nancy Risacher - video 

L’audience de ce référé s’est tenue à 11h ce 25 septembre 2024. M et Mme S. sont présents ainsi qu’une représentante du rectorat venue avec deux personnes en charge de l’étude des demandes d’IEF. Maître Nancy Risacher a exposé au Président la situation de la famille S, d’abord concernant son expérience d’instruction en famille, rappelant la réussite de chacun de leurs enfants et s’étonnant que l’autorisation soit donnée pour son petit frère alors qu’elle est refusée pour Isaura. La situation pour la famille et la fratrie est incompréhensible, l’incertitude est génératrice d’angoisses et bouleverse toute la famille dans son organisation et son équilibre. « Cette distorsion de la famille crée un climat anxiogène » dira-t-elle. Maître Risacher demandera le remboursement des frais de procédure pour ses clients mais ceci est rarement validé par le Tribunal, sans doute au motif qu'il s'agit d'argent public. 

Maître Risacher constate le « serrage de vis » dans les délivrances d’autorisations et évoque d’éventuelles directives. Elle rappelle les jugements de Versailles et Strasbourg dans lesquelles la fratrie a été considérée comme motif recevable de « situation propre à l’enfant ». Alors que l’on demande aux parents de motiver leur choix, les décisions du Rectorat « stéréotypées » sont rendues à l’emporte-pièce. La loi stipule un motif 4 (situation propre à l’enfant) qui est subjectif.

La représentante du rectorat et une personne en charge des dossiers prennent la parole : pour Isaura, le DASEN a jugé que la situation propre à l’enfant ne justifiait pas l’IEF.

Le président va alors poser plusieurs fois une même question, qu’il devra formuler différemment ne comprenant pas les réponses floues qui lui sont faites. « Qu’entendez-vous exactement par « situation propre à l’enfant » ? Les réponses seront évasives et visiblement embarrassées par cette répétition de la même question, elles renverront la responsabilité de se justifier sur les parents arguant qu’ils n’ont pas établi de lien entre le projet éducatif et la situation propre à Isaura. Quand le Président leur demandera les statistiques de refus, elles ne sauront donner qu'une estimation de 50%. N'avaient-elles pas ces chiffres ou mieux vaut-il ne pas les donner ?

Maître Risacher rebondit en indiquant qu’avec le motif 4, on fait ce que l’on veut, on tourne en rond. « La fratrie est un motif propre » confirme-t-elle. « La famille a donné des preuves de part son historique en IEF mais aussi avec le projet pédagogique ».

Les parents sont invités à s’exprimer et vont évoquer le côté, qui pourrait être qualifié d’autistique, de leur fille. Elle aime le contact avec les animaux, c’est très important pour elle, elle apprécie le contact avec les autres enfants mais plutôt en petit groupe, comme lorsqu’elle fait du sport. Isaura est hypersensible et elle se sent rassurée au sein de sa fratrie.

Le Président est attentif et pose des questions aux parents tandis que les représentants du rectorat ne les regarderont pas. L’une d’elle finira par dire : « Pour le motif médical, nous ne sommes pas fermés ». Cela signifie-t-il qu’ils le sont pour le motif 4 ?

Ce fut une épreuve pour M et Mme S. de se sentir « jugés » comme s’ils étaient des parents maltraitants ou irresponsables et de constater la froideur de ces représentants du rectorat. Que des fonctionnaires qui ne connaissent pas la famille et Isaura, qui ne les ont jamais rencontrés et encore moins questionnés pour obtenir plus d’informations décident de leur refuser ce droit sans justification est vécu comme une terrible injustice.

Addendum : le 26 septembre, le juge tranche en faveur du rectorat ne validant pas le doute sur la légalité: ces personnes du rectorat ainsi que le Dasen prennent donc une décision de rejeter la demande d'IEF sans avoir jamais rencontré la famille et l'enfant afin d'estimer la "situation propre à l'enfant". Ce déni de droit fondamental sans justification aucune de l'intérêt de l'enfant valide le fait que nous ayons basculé dans un système autoritaire et fait ressortir les mensonges des politiques qui ont voté cette loi en assurant que l'IEF ne serait pas remis en question, que les familles n'avaient pas d'inquiétudes à avoir.

Stéphanie et Jérôme qui témoignent, au sein de l’association, des très nombreux retours des parents face à des refus. Alors que l’administration dit accepter 90 % des demandes, ils estiment que ce chiffre est bien plutôt celui des refus.

Leur fille ainée avait subi plusieurs harcèlements sévères et répétés à l’école. Aucun des signalements des parents ou de l’appel au secours de l’enfant aux enseignants n’ont donné lieu à des mesures de protection de leur fille. L’enseignante qui devait être celle de sa fille l’année suivante a littéralement agressé Stéphanie devant ses filles. Elle ne supportait pas que Stéphanie participe à la vie de l’école en organisant une fête, pourtant en accord et à la demande de la directrice. Ces différentes agressions ont fait basculer sa fille ainée d’abord dans un mutisme puis une phobie du milieu scolaire tandis que son autre fille de 3 ans présente a été littéralement traumatisée.

Le confinement lié à la période Covid fait basculer tous les parents dans une instruction en famille. C’est une révélation pour leur fille qui va leur demander de ne plus aller à l’école. Stéphanie et Jérôme décident alors de protéger leurs enfants et de les instruire à la maison.

Stéphanie est enseignante à domicile. Elle a toujours eu de très bons retours concernant son travail. L’IEF a été refusé pour leur troisième enfant, malgré ses besoins propres spécifiques, ils sont donc contraints de le scolariser. Mais il n’a pas compris qu’il doive quitter la maison alors que ses sœurs y restaient. Il a commencé à avoir des terreurs nocturnes, des crises d’angoisse, - une phobie scolaire... la réponse de l’école fut « il faut que ça se passe ». L’école leur refuse même temporairement le PAI (projet d’accueil individualisé) pourtant médicalement « prescrit », elle ne propose aucune solution d’adaptation et aucune prise en charge sérieuse liée aux besoins et au rythme de le leurs enfants. Le comportement de leur enfant, bien que suivi psychologiquement, ne s’est pas amélioré. Stéphanie et Jérôme ont alors décidé, par la force des choses, de basculer en désobéissance civile et n’ont plus scolarisé leur enfant. Les troubles se sont rapidement amenuisés. Ils se sont rendus à des réunions de parents qui, comme eux, ont décidé de passer en désobéissance civile et y ont rencontré de nombreux professeurs. Les témoignages qu’ils ont recueillis sont édifiants. Lors des contrôles, l’inspecteur d’académie ou l’assistante sociale cherchent souvent la petite bête et les parents doivent rester calmes. Aucun ne semble avoir pour mission première l’intérêt et le bien-être de l’enfant. Par exemple, il a été reproché à certains parents de posséder trop de livres !  

Stéphanie a su emmener ses enfants plus haut que les attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture de l’Éducation nationale et leur offrir un épanouissement et le respect dus à leur rythme et besoins propres. Les enfants le disent clairement, si tant est que l’on veuille les écouter : « On aime s’instruire en famille et à la maison, on ne veut pas retourner à l’école ».

Laetitia et Samuel ont trois enfants de 9, 6 et 4 ans. Ils ont choisi l’IEF pour leurs trois enfants dont les troubles et une pathologie pour le petit deuxième nécessitaient une attention particulière et une adaptation de la pédagogie à leurs rythmes ; ce que l’école ne peut proposer. Ils font donc l’école à la maison depuis leur premier enfant avec bonheur et sans souci aucun. Chacun des 8 contrôles académiques ont été plus que satisfaisants. Les demandes d’adaptation pour les contrôles demandées par les parents ont été déniées. Ils se demandent donc comment un établissement scolaire pourrait le faire chaque jour quand cela n’est pas fait sur une seule journée dans l’année.

Face a l’inquiétude engendrée par la loi CRPR, Laetitia a rejoint l’association LED’A afin de participer aux démarches citoyennes en faveur du maintien de l’IEF mais également de venir en aide aux centaines de familles désespérées d’essuyer des refus. En 2024, face à l’énorme augmentation de refus, elle crée l’association LIBRES (Liberté d’Instruction académie Besançon Réseau Entraide et Solidarité) pour la liberté d’instruction. Ce réseau d’entraide et de solidarité, dont elle est présidente, adresse un courrier avec plus de 600 signataires au rectorat de Besançon. (joindre le pdf) et donne lieu à plusieurs articles dans les journaux locaux. Elle écrit aux députés, aux sénateurs et aux maires des communes. Émeric Salmon, député de la Haute-Saône, qui soutient l’IEF a vainement tenté d’obtenir un rendez-vous avec Philippe Destable, DASEN (directeur académique de l’éducation nationale) de la Haute-Saône que par ailleurs, il connaît bien.

Laetitia et Samuel se voient refuser l’IEF, pour leurs 3 enfants, pour la rentrée 2024-2025. Laetitia, qui maîtrise la rédaction d’un projet pédagogique pour avoir aidé des centaines de familles à le rédiger, confirme que c’est bien le motif 4 (situation propre à l’enfant) qui est systématiquement refusé. Les académies s’en défendent mais refusent de communiquer les chiffres, la CADA a été saisie mais son avis n’est pas contraignant.

Ce déni de droit fondamental et de respect des besoins de l’enfant ont conduit de nombreuses familles dont celle de Laetitia à basculer en désobéissance civile, c’est-à-dire à se positionner dans le refus d’obéissance à une loi injuste. Ils rejoignent les nombreuses familles d’Enfance Libre, mouvement fondé en octobre par Ramin Farhangi et Marjorie Baustita et qui sont en désobéissance civile depuis 2022. Laetitia témoigne du désespoir des familles contraintes de scolariser leurs enfants faute d’avoir les moyens de financer un recours administratif mais également des familles qui ont décidé de devenir itinérantes pour ne pas avoir à subir la contrainte insupportable de scolariser leurs enfants.

Leur fille aînée exprime clairement son souhait : « poursuivre son instruction ainsi, travailler le matin, et s’adonner à ses activités ou aux échanges avec ses amis l’après-midi. « Pourquoi n’aurais-je pas droit à continuer alors que mes contrôles sont réussis et que je n’ai rien fait de mal ? ». Leur premier fils apprécie les pauses que permet l’IEF et dont il a besoin. Il est mal à l’aise quand il y a trop de monde alors qu’il se plaît en petit comité comme au judo quand ils sont une dizaine. Il a 2 ans d’avance sur les apprentissages et souhaite rester ainsi, au sein de sa fratrie. Le petit dernier est « super épanoui ». Les parents apprécient le temps libre accordé aux enfants l’après-midi après une matinée studieuse. L’instruction est rapide et efficace, les enfants sont bien moins fatigués et peu stressés. Les vacances sont posées au gré des besoins, des voyages, des envies, mais pas de pause longue comme les deux mois d’été, c’est une vraie continuité pédagogique.

Perrine, son mari et leur 3 enfants sont une « famille résistante » du mouvement Enfance Libre.

Perrine et son mari sont tous deux enseignants et instruisent leurs enfants à la maison depuis 4 ans. L’Inspection académique opère un contrôle annuel et la mairie tous les deux ans. Il y a obligation de laisser les inspecteurs entrer dans le foyer familial mais Perrine rappelle qu’ils ne sont autorisés à visiter que la pièce de travail. Depuis le Covid, l’académie les convoque pour un contrôle. L’enfant est pris à part pour des tests qui durent de 45 min à 1 heure tandis que les parents sont interrogés par un inspecteur. Ces contrôles ont changé, ils sont de plus en plus « à charge ».

Elle rappelle qu’il n’y a aucune obligation à suivre un programme déterminé mais seulement respecter les objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement et non pas une comparaison sur une année précise.

Elle cite le rapport de l’Insee qui fait état de la différence entre les élèves nés la même année, les écarts pouvant aller jusqu'à 12 mois, la différence entre deux élèves est évidente. La classe ne peut cependant pas personnaliser et prendre en compte ces différences. Il y a de multiples façons d’apprendre autres que des cahiers et les bancs de l’école.

Malgré des contrôles toujours positifs, ils n’ont pas reçu l’autorisation requise. Perrine est en désobéissance déclarée. La scolarisation fut une catastrophe, son enfant a inversé le jour et la nuit, il s’est mis à bégayer et refusait d’aller à l’école. La psychologue scolaire a conseillé que l’enfant reste à la maison avec sa fratrie et intégré au projet familial. Les parents ont choisi de désobéir pour protéger leur enfant qui exprimait une grande souffrance. En deux semaines, l’enfant a retrouvé un rythme normal.

Leurs enfants ont des amis dans leurs activités extérieures sportives et artistiques et lors de leurs rencontres avec d’autres familles. Une des différences entre les enfants scolarisés et ceux qui sont instruits à la maison, c’est que les enfants IEF sont curieux, posent des questions, cherchent à comprendre, ils ne sont pas passifs dans l’attente de « recevoir » un savoir qu’ils doivent absorber.

La députée du Doubs, Annie Genevard, participe à une proposition de loi visant à rétablir ce droit.

Chaque année les enfants renouvellent leur voeur de continuer en IEF. Pour leurs parents, c’est un réel bien-être pour toute la famille. Ils offrent à leurs enfants une « réelle » enfance basée sur la confiance en soi, la liberté, le respect, le développement de leurs talents et de leur potentiel, un rythme et des horaires adéquats.

Conclusion :

Vous aurez compris que rien ne justifie cette loi. Ni l’intérêt des enfants, ni les finances publiques, ni le prétexte de la radicalisation. Alors pourquoi ?

Ariane Bilheran, dans son livre Psychopathologie du totalitarisme explique cette « mise au pas », cette « égalisation » du peuple avec le déploiement d’une réglementation via un appareil répressif et intimidant. Cette méthode décrite par le tyran Denys de Syracuse « utiliser la herse pour faucher les blés qui dépassent. Le terme herseler a amené celui de harcèlement.

« L’endoctrinement de l’École est celui de l’uniformisation des enfants […]« collectivité apprenante » : « On retrouve ici “l’homme nouveau” de l’Union soviétique. Fondre l’individu dans le groupe, afin d’organiser la massification des enfants au niveau de la classe, ainsi se réalise “l’école de masse”. […] Pour mettre la main sur les enfants, il faut avoir rendu impuissants les parents, et affaibli les liens familiaux. […] Le pouvoir totalitaire s’immisce dans ces rapports privés familiaux dès le plus jeune âge, par le truchement de l’idéologie et de l’accaparement des enfants. »

Virginie de Araújo-Recchia dans son livre Protéger les mineurs de l’idéologie totalitaire explore les origines perverses des standards de l’OMS concernant l’éducation à la sexualité mais aussi cette attaque à l’IEF : « l’article de loi qui viendrait prohiber le droit à l’instruction en famille en restreignant drastiquement les conditions dans lesquelles il peut être accordé, de surcroit par une autorité administrative, serait parfaitement inconstitutionnel ». Sa démonstration est aussi effrayante qu’évidente. Dans son ouvrage La France sacrifiée ?, les objectifs apparaissent clairement : « Cette loi parle de programmation mentale de la population. […] pour l’endoctrinement de la jeunesse, le texte est clair… […] des « classes de défense » sont développées, la guerre continue de s’immiscer chez les enfants avec la mise à disposition des « gymnases » et des « piscines », définis comme des infrastructures militaires, utilisées auprès de la population civile pour des entraînements militaires. Des cours dédiés « aux enjeux et à l’esprit de la défense » avec la propagande militaire adéquate. […] Le port de l’uniforme susceptible d’engendrer un « sentiment d’appartenance à la communauté nationale » ».

On peut en déduire d’une part, que le système totalitaire ne supporte pas la comparaison entre l’excellence de la qualité de l’enseignement en IEF et la médiocrité de celle fournie par l’Éducation nationale et redoute le développement de la pensée libre et critique versus le formatage scolaire. Non seulement ces enfants instruits et stimulés à développer une pensée personnelle seront des adultes difficilement manipulables mais ils seront surtout à même d’éveiller cette même pensée chez leurs concitoyens, ruinant ainsi les efforts d’endoctrinement réalisés.

D’autre part, comment l’État peut-il embrigader la jeunesse et la préparer à la guerre ? Tout comme le programme concernant l’« Éducation à la sexualité », celui de « l’incitation à la guerre » ne fait pas partie du programme IEF. Pour rappel, Hitler fit supprimer dès le début des années 30 tous les mouvements de jeunes en Allemagne pour créer celui des jeunesses hitlériennes. Là encore, les objecteurs de conscience que pourraient devenir les enfants instruits en IEF seraient un frein et un avis divergent dans l’enrôlement des jeunes. La toute récente nomination d’Anne Genetet vient-elle couronner le projet ? En effet, elle est membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

quelques liens . 

https://instructionenfamille.org/instruction-en-famille/assos-ief/

https://www.lesenfantsdabord.org/

https://www.liberteeducation.com/qui-sommes-nous/

https://federation-felicia.org/liberte-educative/ief/

https://association-unie.fr/ief-menacee/

https://nonscollectif.org/