24 janvier 2024
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" SUSPENDUS "

Novembre 2021 : ils sont 5 « suspendus » à contester cette loi du 5 aout 2021 : 2 personnes employées par le Conseil Départemental, un sapeur-pompier et deux kinésithérapeutes-ostéopathes exerçant en libéral. Maître Nancy Risacher et Maître David Guyon ont rédigé alors un référé puis un recours sur le fond au tribunal administratif de Nancy. Le référé (procédure d’urgence) aura été rejeté. Plus de deux ans plus tard, en ce 23 janvier 2024, le recours vient en audience au tribunal et Maître Nancy Risacher donne à l’oral ses observations (procédure en droit administratif) tandis que le « rapporteur public » en fait de même. 

Nous avons suivi Maître Risacher, les requérants et le comité de soutien à l’arrivée au tribunal, dans la salle d’audience et enfin à la sortie du tribunal.

Maître Nancy Risacher : « le droit doit être le garde-fou face aux dérives de la société et au rouleau compresseur de l’administration. La France vaut mieux que cela. Cette loi du 5 août 2021 était inique et a engendré des drames humains. »

 


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