L'injustice faite aux commune de Raon Les Leau et Raon sur Plaine perdure depuis plus de 100 ans et se mêle de l'histoire de France. C'est une incroyable aventure que de chercher à comprendre comment ces deux communes ont été spoliées de leurs forêts de ces deux communes. Jean-Luc Filser, alsacien, ancien conseil en assurances et marchés publics reconverti dans le consultingen droit localalsaicne-mosellan et en droit international. Il s'est plongé dans l'histoire et le droit local d'Alsace Moselle (Almo) depuis plus de 14 ans. Il a étudié ce cas d'espèce et est venu l'exposer en ce dimanche du mois de juin 2024. Ce dossier est l'un des arbres qui cache la forêt d'un pur Da Vinci Code, la ficelle d'une pelote qui pourrait détricoter l'histoire jusqu'au confins des guerres, dans les secrets des Traités et mettre à jour des arrangements suspects dont les habitants d'Alsace Moselle aujourd'hui n'en mesurent ni l'ampleur ni les implications ni la gravité .
En ce 23 juin 2024, dans la mairie de Raon Les Leau se tient une réunion importante entre élus, habitants et Jean-Luc Filser.
Vous retrouverez en vidéo cet entretien ici dans l'article un résumé très bref de cette injustice.
Monsieur Etienne Meire, maire de Raon lès Leau
Antoine Quirin, maire de Raon sur Plaine initiateur du dossier en 1995
Gérard Louis, adjoint au maire de Raon sur Plaine
Régis Quirin, deuxième adjoint au maire de Raon sur Plaine, chargé des forêts
André Gérardin deuxième adjoint Raon lès Leau
Eric Taverne correpsondant local pour a région pour l’Est Républicain Nancy et premier ajoint de Badonviller
Jean-Marie Van Mejl, habitant de Raon lès Leau
Jean-Luc Filser va présenter un survol de ses études et l’analyse particulière qu’il a réalisée concernant les forêts de Raon lès Leau et Raon sur Plaine (1). Il travaille sur le droit local Alsace-Moselle depuis 14 ans. Il fait partie des « Sentinelles citoyennes » qui est une association de fait regroupant des personnes qui s'intéressent très précisément au droit local alsacien-mosellan et à la diffusion de ses spécificités.
Monsieur Etienne Meire, est maire de la commune depuis 2001. Le dossier lui avait été transmis par l’ancienne maire et il a souhaité investigué sur la spoliation faite aux communes qui les a privées de leur seule ressource, de façon plus importante pour Raon lès Leau à qui il ne reste plus de forêts tandis que Raon sur Plaine en a conservé 400 hectares. La commune de Raon lès Leau a perdu, de nombreux habitants, privés de leur travail dans ces forêts et vit, depuis, sur des aides de locales, car elle ne peut s’autosuffire.
Déjà en 1902, le livre du Colonel Laussedat « La frontière franco-allemande » faisait état de lettres adressées au président de la République et d’une pétition des habitants des deux communes pour la restitution légitime de leurs forêts, dont la valeur était estimée à plusieurs millions de francs.
Deux livres ont été écrit :
- Muriel Gény-Mothe « Les sapins de la colère » en 1999 et l’historien
- Eugène Kurtz « Le drame des deux Raon », en 1992.
« 120 après, ces deux villages payent le prix amer d’une fidélité à toute épreuve. Ces deux villages n’ont-ils pas droit à une justice qui mettra enfin un terme à une situation inique ? »
Les habitants de ces communes furent d’héroïques résistants, comme en témoignent ces livres mais aussi le maire actuel qui honore ses résistants et est l’expression même du devoir de mémoire. Il ne ne tarit pas à raconter certains passages de la résistance comme celui du facteur qui bloquera l’accès à la boîte aux lettres ou ces habitants qui, de nuit, travaillaient dans les forêts afin de priver les « bosch » de bois. Il s’agit donc bien d’une situation inique au sens où l’état français qui eut dû leur être reconnaissant pour leur loyauté en première ligne de front les a spoliés de leur ressource et réduit à l’indigence.
Le traité de Versailles du 28 juin 1919 proclamait la restitution des biens et des terres. Pourtant ces forêts furent données à la commune avoisinante de Grandfontaine. Pourquoi ? Certains avancent un arrangement d’abord avec l’état du Reich, un échange entre ces forêts et la gare d’Avricourt ainsi que certaines terres près de la citadelle de Belfort.
Depuis 22 ans, les élus de Raon lès Leau et Raon sur Plaine interpellent les politiques, ils ne sont pas parvenus à obtenir de réponse, seulement des fins de non recevoir. Ils n’ont pas entamés de démarche en justice. Les services juridiques des maires de France, du Sénat et leur cabinet d’avocats parviennent difficilement à avancer sur le dossier. C’est l’étude réalisée par Jean-Luc Filser qui lui permet de comprendre sa complexité et son envergure.
Jean-Luc Filser travaille depuis 14 ans sur le droit local. Anciennement cadre dans les assurances, il maîtrise les contrats et a du remonter très loin dans l’histoire pour retracer l’histoire de l’Alsace Lorraine. Ses analyses édifiantes concernant ces traités, décrets et arrangements met à jour des procédures illégales, des contre-façons, des spoliations, des manipulations de l’opinion publique et un imbroglio juridique visant à rendre totalement opaque des transferts de propriété et utilisation de fonds publics.
Depuis 14 ans, il a analysé les textes, les traités, les lois, leurs publications, en droit français, en droit allemand, et c’est là la source du problème, en droit local. Ce droit qui est vanté comme étant un avantage aux citoyens alors qu’il n’en est rien. Bien au contraire, ce droit local, établit par le Reich allemand est « l’arbre qui cache la forêt », sans mauvais jeu de mots, celui qui permet l’opacité des comptes par exemple. Il est le droit qui permettrait la résurgence du reich allemand, qui existe toujours à l’état latent comme le confirme la cour constitutionnelle de Karlruhe. Il est enfin, selon une nouvelle norme européenne un droit qui pourrait être repris par les états voisins. Ce dossier est donc, vous l’aurez compris, une véritable bombe ce qui explique qu’aucun politique ou juriste n’ait voulu s’y pencher plus avant.
Un cabinet d'avocats travaille sur ce dossier. Les travaux de Jean-Luc Filser leur permet de mieux cerner et apportent de nombreuses pièces à l’affaire.
L’entretien du 23 juin entre Jean-Luc Filser et des élus est disponible et permet de mieux comprendre cette affaire mais bien plus largement le droit local.
(1) Etude de Jean-Luc Filser à télécharger ici : Télécharger 20Leau
Article du Républicain lorrain https://www.estrepublicain.fr/environnement/2024/07/05/recuperer-des-forets-domaniales-est-un-chemin-seme-d-embuches