Le droit citoyen à l'affichage de la libre expression

Le saviez-vous ?

Le code de l’environnement offre aux citoyens la faculté de bénéficier d’espaces destinés à l’affichage d’opinion.

Chaque commune est ainsi tenue de mettre à disposition une surface légalement définie en fonction de l’importance de sa population.

Les dispositions prévues à l’article L.581-3 du code de l'environnement fait référence à « l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Pour garantir la liberté d’expression, il appartient à la collectivité, non seulement de déterminer les emplacements destinés à cet affichage ou ces publicités, mais aussi d’aménager ces emplacements sur le domaine public, ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé de la commune. Par ailleurs, ces dispositifs permettent de lutter contre l’affichage sauvage qui pollue le cadre de vie.

En outre, les articles R.581-2 et R.581-3 du code de l'environnement définissent les surfaces minimales de l’affichage d’opinion que la commune doit mettre à disposition, calculées en fonction du nombre d’habitants ainsi que les inter-distances entre panneaux à respecter (à moins d’un kilomètre de tout point situé en agglomération).

La collectivité doit prendre toutes les dispositions en son pouvoir pour faire appliquer ces dispositions.

Il appartient à chaque citoyen, chaque collectif de revendiquer ce droit. Vous trouverez ci-dessous des explications concrètes.