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Le 15 juin 1940, l’Allemagne passe le Rhin et envahit l’Alsace Moselle. Le 22 juin 1940, un armistice est conclu de façon plus ou moins confidentielle, en tout état de cause, il n’est pas publié. C’est une convention de dépôt des armes qui ne sera pas suivi d’un traité de Paix. Le Reich allemand est vainqueur de cette guerre éclair. Il n’y aura aucune revendication officielle du territoire envahi par le Reich qui s'installe en Alsace-Lorraine Il s’agit là encore d’un double langage au sens que le territoire d’Alsace Moselle appartient au Reich depuis 1919, qui en possède la supériorité territoriale depuis 1648 : il n’y a donc pas d’annexion.

Le 3 Septembre 1939, le gouvernement français rappelle au Reich son engagement à prêter assistance à la Pologne et notifie au Reich un état de guerre et non une déclaration de guerre eb bonne et due forme. La Pologne, qui est une création du Traité de Versailles, lui-même sans valeur en droit international public, n’existe pas ; elle appartient au territoire du Reich allemand. Hitler n’envahit donc pas la Pologne puisqu’il y est chez lui. Dans l’accord franco-polonais, le Conseil de la société des Nations est nommé mais n’a pas de valeur juridique non plus puisque créé par le Traité de Versailles. Dans la déclaration d’état de guerre, ce sont encore l’Allemagne et la France en lieu et place du Reich et de la République française qui sont nommés et la notification n’est pas faite à l’Allemagne mais aux autres états signataires de la Convention de la Haye.

1919-1940 – Le budget d’Alsace Lorraine Depuis 1919 les budgets sont opaques comme on peut le voir par exemple sur l’année 1939. La loi 1939 concernant les finances de l’Alsace Lorraine n’est pas régulièrement publiée puisque le bulletin officiel d’Alsace-Lorraine qui n’a d’officiel que le nom. Le seul bulletin valable est le Gesetzblatt für Elsass-Lothringen mais ce dernier est ignoré par la France bien que le seul valable juridiquement en Alsace Lorraine. Il y a deux publications de la loi de finance. Dans celle publiée en Lorraine, les articles suivants disparaissent : 22 à 58 - 62 à 69 - 73 à 74 -76 à 86 - 88 à 90 - 94 à 176. La preuve est faite présentement de la comptabilité différente. On voit dans la comparaison des tableaux (en rouge dans la partie française ce qui est occulté…)

1933 – Hitler devient Chancelier du Reich puis Président de la République du Reich. Hitler cumule les pouvoirs du Président de la République et de chancelier. Il est le juge suprême du Reich et possède donc l’autorité judiciaire. L’État de Pologne qui aurait été créé lors du Traité de Versailles n’existe pas juridiquement. Hitler a donc le droit d’entrer sur les territoires de la Pologne et de l’Alsace-Lorraine puisqu’ils restent sous le régime juridique qui les lient au Reich.

1924 – 2 lois du 1er juin 1924 : loi civile et commerciale Deux lois françaises, votées à l’Assemblée nationale, officialisent et introduisent, d’une certaine façon, le Traité de Versailles et l’Arrangement. Le Traité de Versailles rentré en application par décret le 10 janvier 1920 n’est pas juridiquement valable en Alsace Moselle puisque non ratifié en Alsace Lorraine. Sont donc conservés, le régime constitutionnel allemand et la supériorité territoriale allemande concernant l’administration, les juridictions, la levée des impôts, le PIB….

1921 – Traité de Berlin Les Etats-Unis signent une traité d’amitié avec l’Allemagne Le Sénat américain ne peut ratifier le traité de Versailles car il n’était pas en guerre avec le Reich. Les hostilités et la participation des Etats-Unis n’étaient que de fait , il n’y avait pas eu de déclaration de guerre des Etats-Unis envers le Reich. Le président Wilson ne peut ratifier le traité de paix car la guerre n’avait pas été déclarée. Il va donc officialiser la fin des hostilités par un traité d’amitié signé le 25 août 1921. Considérant que le Traité de Versailles a été signé le 28 juin 1919 et est entré en vigueur selon les termes de son article 440, mais n'a pas été ratifié par les États-Unis ; On peut noter ici que la précision faite à l’article 440, suspecte car pas coutumière, atteste du fait que les Etats-Unis ont connaissance de cet article dont la particularité invite à prendre connaissance des plénipotentiaires de chaque état et non pas des signataires, qui sont différents et qui n’ont pas la compétence pour signer et donc valider le traité.

En 1917, les russes se révoltent et les révolutionnaires ont une influence qui dépasse les frontières jusque dans le nord de l’Allemagne, la Bavière et en France (Alsace). Les alsaciens souhaitent renverser le Reich et ne veulent plus subir ce système dictatorial. En 1918, la situation de guerre laisse présager la défaite de l’Allemagne. Rudoph Schwaner alsacien pro-prussien est nommé gouverneur en Alsace Lorraine.

La conférence d’Alsace Lorraine est une commission que se réunira plusieurs fois entre 1915 et 1919 afin d’organiser le retour de l’Alsace Lorraine dans la souveraineté française. 1915 – Conférence d’Alsace-Lorraine Politiques français et alsaciens se réunissent pour prévoir les mesures à prendre à la sortie de la guerre et notamment définir comment le Reichsland Elsass-Lothringen sera réintégrerdans la souveraineté française sans plébiscite, sans consultation par suffrage des alsaciens lorrains !

1914 – L’Autriche déclare un état de guerre à la Serbie- Conformément à la convention de La Haye de 1907, elle aurait du déclarer la guerre et non l’état de guerre. La Serbie ne conteste pas la validité juridique de cette déclaration qui, par ailleurs, est faite par le gouvernement austro-hongrois et non l’empereur lui-même.

1911 : Loi constitutionnelle du 31 mai 1911 La loi constitutionnelle pour l'Alsace-Lorraine du 31 mai 1911 article 1er, mentionne qu’il est inséré l’article 6A dans la Constitution du Reich du 16 avril 1871. Cet article prévoit que : "L'Alsace-Lorraine aura trois voix au Conseil fédéral tant que seront en vigueur les dispositions sous II article 1 et article 2, alinéas 1 et 3, de la loi du 31 mai 1911 sur la Constitution de l'Alsace-Lorraine. Les voix alsaciennes-lorraines ne seront pas comptées quand ce serait seulement par leur adjonction que les voix de l'État président obtiendraient la majorité, ou deviendraient prépondérantes au sens de l'article 7, alinéa 3, phrase 3. Il en sera de même pour les décisions relatives aux changements de la Constitution. L'Alsace-Lorraine sera considérée comme État confédéré au sens de l'article 6, alinéa 2, et sera considérée comme État confédéré au sens de articles 7 et 8." Cette loi est publiée au Reichgeseztblatt. (Cette loi constitutionnelle est donc directement liée à la Constitution du Reich.) Elle est immuable dans la mesure où elle ne peut être modifiée ou abrogée que par une loi du Reich. Elle stipule en outre que les lois concernant spécifiquement L’Alsace-Lorraine doivent être promulguées par l’empereur du Reich au Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen (Bulletin des lois pour l’Alsace-Lorraine). Ainsi, aucune loi ne peut avoir de force exécutoire en Alsace-Lorraine si elle n'est pas publiée au Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen

1905 – Loi sur la séparation de l’église et de l’État Le 29 juillet 1904, après plusieurs désaccords, le Ministre français des affaires étrangères missionne un chargé d’affaires près le Saint-Siège pour mettre fin aux relations officielles. Cependant cette officialisation de fin de relation ne revêt pas la forme juridique de la dénonciation d’un traité. La loi adoptée le 9 décembre 1905 abroge la loi du 18 Germinal An X en France mais, ni le président de la République, ni la France, ni le Saint-Siège ne dénoncent le Concordat. Le Concordat reste donc en vigueur en France.

1899 – 1907 – Convention de Bruxelles 1874 et Conférences de La Haye (p70) La convention de Bruxelles de 1874 prévoit d'encadrer le recours à la guerre et à sa pratique. Mais elle ne sera jamais ratifiée.

1892 Préparation d’état de guerre en Alsace-Lorraine Ce projet de loi allemande s’explique par la préparation d’une guerre imminente ou anticipée. Lors des délibérations en mars 1892, la question se pose de la validité de l’art 68 de la loi prussienne du 4 juin 1851 en Alsace. Il est décidé de rédiger une loi particulière pour l’Alsace-Lorraine concernant une possible guerre, la notion d’état de guerre, d’état de siège et de commandement militaire.

1871 – 1874 La guerre non conventionnelle de 1870-1871 aura fait 930 000 morts et 271 000 blessés. La surmortalité civile et militaire tient compte des épidémies. Il s’agit d’une « guerre moderne » avec les effets de la massification des effectifs militaires depuis la fin du XVIIIème siècle conjugués à la puissance accrue des moyens de destruction et au développement des possibilités logistiques étendues.

1871 Signatures de traités de paix 26 février 1871 1871 Naissance officielle du Reich le 16 avril 1871 1871 Traité de Francfort – 10 mai 1871 1871 Convention additionnelle entre la France et l’Allemagne. 11 décembre 1871 Fin 1870, l’union des États allemands assiègent Paris et affament la population. La convention d’Armistice passée le 28 janvier 1871 prévoit la convocation d’une assemblée nationale afin de décider si la guerre doit continuer ou à quelles conditions la paix doit être faite. L’Assemblée nationale se réunit pour confirmer la volonté de paix mais sans en établir les conditions. Tiers est nommé chef de l’exécutif sans élection au suffrage universel (ce qui est contraire à la constitution).

1870 Déclaration d’état de guerre de la France à la Prusse (août 1870) Union des états allemands contre la France Les Prussiens n’ont pas abandonné l’idée de récupérer l’Alsace-Moselle. L’empire prussien est aux portes de la France au Nord et à l’Est. Quand une alliance est en passe de se nouer entre un prince allemand et une infante d’Espagne, pour prendre le trône vacant d’Espagne, Napoléon III s’y oppose car la France serait alors cernée de toutes parts. L'élément déclencheur du conflit est ce démêlé diplomatique mineur que le chancelier Otto von Bismarck déforme en un camouflet.

1815 Convention de Vienne Les guerres napoléoniennes furent une série de conflits militaires qui eurent lieu en Europe et constituaient un prolongement des guerres de la Révolution française de 1792–1802 opposant la France à l'Europe dynastique, l'Angleterre, la Prusse, la Russie et l'Autriche en tête.

1801 – Concordat entre Napoléon Ier et le Saint-Siège 1802 – Loi du 18 Germinal An X 1813 – Concordat de Fontainebleau « Le Concordat est né en 1801. C’est un accord entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte visant à réconcilier l’Église et l’État français, à stabiliser la relation entre les deux puissances, et à permettre aux catholiques de retrouver leur place dans l’espace national, après la décennie révolutionnaire marquée par un violent anticléricalisme.

1789 Révolution française Les révolutionnaires français décident de supprimer les privilèges des nobles et du clergé. Cela concerne donc le territoire alsacien. Elle dépossède les seigneurs allemands et le clergé d’Alsace. Ils sont indemnisés mais expropriés.

Le territoire allemand tel que nous le connaissons aujourd’hui était éclaté en une multitude de petits États pratiquement indépendants (comtés et duchés) La guerre de Trente Ans est une guerre religieuse et politique qui dégénéra en guerre européenne après après l’intervention de puissances européennes (essentiellement la Suède et la France [2]).