17 août 2023
Juridique

« L'impossible consentement », par le Docteur Amine Umlil

Le 12 janvier 2022, Julien Devilleger dépose une pétition sur le site du Sénat pour demander une enquête sénatoriale concernant les effets secondaires des « vaccins Covid19 ». En quelques jours, elle est signée par plus de 30 600 personnes. 

La conférence des Présidents a décidé de l'examiner sans attendre les 100 000 signatures habituellement requises. Le 8 février, il est décidé de renvoyer la demande à la Commission des affaires sociales pour suite à donner. Le 9 février, la Commission décide de saisir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

C'est dans le cadre des auditions organisées par cette commission qu'Amine Umlil a été entendu. Ce livre, est le rapport circonstancié qu'il a remis aux sénateurs désignés rapporteurs.

Amine Umlil est docteur en pharmacie et titulaire de plusieurs diplômes universitaires. Il a enseigné et publié dans différentes revues scientifiques. Il était alors, responsable de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances sanitaires et du centre territorial d'information indépendante et d'avis pharmaceutiques (CTLQP). Il est également titulaire d'une Licence de Droit et d'un Master 2 en Droit de la santé.

Il n'est donc pas exagéré de dire que le Docteur Amine Umlil se trouvait être L'EXPERT pour la question posée puisqu'il cumulait le savoir, la pratique à travers son expérience de praticien hospitalier, la spécialité avec sa responsabilité en pharmacovigilance et enfin le savoir juridique spécifique à la question.

Ce que nous allons découvrir, c'est qu'Amine Umlil est un homme posé, réfléchi, sincère, humble, passionné et dévoué à son métier. Fin pédagogue, il rend abordable le jargon tant juridique que scientifique sans jamais faire preuve de supériorité, ce que ses compétences impressionnantes lui permettraient cependant aisément. Il est incorruptible, qualité que tout citoyen aimerait voir incarnée à des postes de responsabilités, a fortiori lorsque cela concerne la santé. Enfin, malgré une rude mise à l'épreuve durant son audition filmée, il garde son calme et maîtrise ses émotions, bien présentes à qui sait regarder. Il est d'une grande humanité et d'un altruisme indéniable. Ce monsieur est un très grand homme, qui aura renvoyé, bien malgré lui, aux intervenants de l'OPECST, impliqué dans la gestion Covid, leur manque de courage, leur oubli de l'éthique, leurs violations des principes de pharmacovigilance et des lois.

Amine Umlil met à jour les mensonges, les incompétences et les crimes commis, il fait tomber les masques de ces « personnages » représentant l'ANSM, le réseaux de CPRV, le ministère de la santé, etc. : aucun ne pourra se justifier, tous feront des circonvolutions verbales pour ne rien dire tout en parlant beaucoup et surtout en ne répondant pas aux questions posées. Les masques tombent. En tenant compte de la gravité des effets de ces injections, des morts et des blessés, la lumière de la vérité dévoile leur monstruosité. C'est presque insoutenable quand on comprend ce qui se joue.

Ici la transcription intégrale réalisée par des citoyens des auditions publiques.

Le livre contient 177 pages et 4 chapitres.

I - La pharmacovigilance française et ses principes généraux.

Le Docteur Amine Umlil rappelle les définitions consacrées par le Code de Santé publique du bénéfice/risque, de l'effet indésirable, du mésusage, de l'effet inattendu, de l'erreur médicamenteuse, de l'exposition professionnelle de l'abus et du surdosage. Puis il expose, toujours d'après ce code, ce qu'est la pharmacovigilance. D'abord un signalement puis une étude avec l'évaluation et l'exploitation de ces données dans le but de prévenir et réduire les risques afin de prendre des mesures appropriées. Obligation de déclaration est faite aux médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens pour tout effet indésirable suspecté, qu'il soit grave ou non. Il existe 31 centres de pharmacovigilance régionaux en France. Cette pharmacovigilance succède aux essais cliniques qui précèdent l'autorisation de mise sur le marché et suit le médicament durant toute sa vie. Les essais cliniques de phase III prennent fin après la restitution des résultats visant à mesurer un médicament. Si le bénéfice est démontré, le médicament peut alors prétendre à une autorisation de mise sur le marché.

« (...) le laps de temps nécessaire pour démontrer l'usage médical (...) ne peut être inférieur à 10 ans. » (directive 2001/83/CE Parlement européen et Conseil du 6 novembre 2001).

« (...) les essais cliniques de phase III sont des recherches interventionnelles sur l'être humain » (directive 2001/20/CE Parlement et Conseil du 4 avril 2001).

Le Docteur Umlil, donne des exemples pour étayer l'importance de cette pharmacovigilance et rappelle que si certains médicaments ont été retirés du marché en deux mois, certains autres auront été prescrit durant 20 ou 60 ans ! Il développe notamment l'affaire du thalidomide, du Distilbène dont les effets ont été mis en évidence sur 3 générations démontrant l'indispensable, l'incontournable et l'incompressible durée d'évaluation clinique d'un médicament ainsi que l'intérêt du signalement des effets indésirables tout en soulignant les limites de la pharmacovigilance.

Les CRPV ont confirmé qu'un seul effet sur 10 est déclaré en France. Cette sous-notification est la première limite de la pharmacovigilance. La deuxième est la difficulté d'établir le lien de causalité. Le lien est souvent établi par le constat qu'à l'arrêt du médicament, les effets cessent. Cependant, ceci n'est pas possible dans le cadre d'une vaccination, puisque l'on ne peut pas dé-vacciner.

« l'absence de preuve de l'effet ne livre pas une preuve de l'absence d'effet (...). Un effet indésirable non révélé ne signe pas l'établissement de la preuve de l'innocuité »

La loi diffère selon qu'il s'agit du civil ou du pénal. Pour le civil, le Conseil d'État en 2007 retient une présomption simple dès lors que l'effet survient à bref délai (quelques mois) de la vaccination. Ceci a été confirmé par la Cour de Cassation en 2008. En 2017, concernant le vaccin hépatite B et la sclérose en plaques, la Cour de justice de l'Union européenne retient un faisceau d'indices graves, précis et concordants : la proximité temporelle, l'absence d'antécédents médicaux et un nombre significatif de cas répertoriés. Pour le pénal, la certitude du lien de causalité est requise.

« la pharmacovigilance ne consiste pas uniquement à « compter les morts », elle vise avant tout à les prévenir. »

« l'obligation d'information des personnes humaines fait partie du dispositif de pharmacovigilance : consentement libre et éclairé. sa violation fait encourir aux médicaments la qualification de «produit défectueux » (Directive communautaire 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Code Civil 1386-1 à -18).

La communication doit être claire et adaptée, présentée de manière objective et non trompeuse, informer sur le risque en perspective du bénéfice attendu, faite état des incertitudes, précédée de la consultation des patients et professionnels de santé et ne doit présenter aucun caractère promotionnel. L'obligation d'une information claire, loyale et appropriée est une condition de la validité du consentement libre et éclairé. Le corpus juridique se fonde du l'esprit du code de Nuremberg : autonomie de la volonté, dignité de la personne humaine, inviolabilité et intégrité du corps humain (même après la mort). Ce consentement est renforcé quand il s'agit de recherche médicale et de personnes vulnérables.

II - Vaccination contre le Covid-19 : les principes généraux de la pharmacovigilance française ont-ils été respectés ?

« Vaccination Covid19. Si vous avez des courbatures après le vaccin, pas d'inquiétudes... C'est que vous avez trop pédalé ! » (Twitt d'Olivier Véran, 9 juillet 2021).

Cette affirmation pourrait être interprétée comme un déni des effets indésirables, même des plus bénins. La « fiche 2 Informations à destination des résidents en établissements pour personnes âgées et leurs famille » livre des informations inexactes et incomplètes, elle ne reprend pas la liste des effets indésirables retenue par l'AMM. L'ANSM a fixé une méthode d'analyse consistant à ne prendre en compte que les cas où le rôle du vaccin est confirmé ou suspecté, c'est-à-dire quand aucune autre cause certaine n'a été mise en évidence. Cette méthode n'a pas été respectée puisque des décès ont été écartés (44,4%) alors qu'aucune autre cause n'avait été déterminée, ils étaient qualifiés de « cause inconnue ». Par ailleurs, seuls les moins de 50 ans ont fait l'objet d'une analyse approfondie, soit 36 décès sur les 907 cas de décès tandis que le rapport relève 7052 effets indésirables jugés médicalement significatifs. La démission d'un membre du Comité scientifique permanent de pharmacovigilance de l'ANSM a été motivée pour cette raison : le refus de l'ANSM d'inclure les décès pour lesquels aucune autre cause certaine n'a été mise en évidence ne permet pas de protéger efficacement les français des effets indésirables. Même un décès survenant dans les 2 heures après la vaccination sur un patient n'est pas retenu. Il y a inversion de la charge de la preuve, puisque ce n'est pas aux familles d'établir le lien de causalité mais aux experts d'apporter la preuve qui permet d'exclure le lien de causalité.

En 2011, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) indiquait que la pharmacovigilance française ne s'est pas adapté ni dans ses méthodes ni dans ses outils, la logique d'évaluation doit profiter au malade et non au médicament. L'imputabilité clinique, spécificité française, induit la non-prise en compte des cas notifiés, pourtant présents dans la base de données.

En décembre 2020, la HAS (haute autorité de santé) avait un recul de 1,5 mois alors que la directive 2001/83/CE exige une durée minimale de 10 ans ! C'est par ailleurs la durée de suivi qui permet de connaître le rapport bénéfice/risque et non pas le nombre de personnes vaccinées.

La composition initiale du vaccin Covid-19 de Pfizer semble avoir changé, plusieurs compositions semblent avoir bénéficié d'AMM. Pourquoi la composition a-elle changé ? Des dates de péremption auraient-elles été prolongées sans que nous ne sachions pourquoi ?

À la question concernant la validité de l'AMM et la transmission des preuves complémentaires attendues, les réponses diffèrent. La cellule « accueil des usagers » répond que tout va bien tandis que la directrice de l'ANSM dit ne pas savoir transmettre la demande à l'EMA (agence européenne du médicament). Les incertitudes concernent la qualité du vaccin (excipients, substance active, procédé de fabrication). Des preuves étaient attendues. Ni l'ANSM, ni l'EMA ne s'inquiètent. Pour cause, l'EMA confirmait dans un rapport en 2017 que souvent, ces preuves n'étaient pas fournies par les laboratoires pharmaceutiques ! Comment est-il possible que même la directrice de l'ANSM ne sache pasi si l'AMM est encore valable ? Cela ne prouve-t-il pas un défaut de suivi, ce qui est le cœur même de son métier.

Qu'il s'agisse d'Olivier Véran, de la Direction générale de la santé, de la task force vaccination ou du Conseil scientifique, l'utilisation du conditionnel traduit l'incertitude de leurs assertions. « La protection serait de l'ordre de 90-95% - ce vaccin réduirait considérablement les formes graves - il n'a pas de sous-déclarations des effets indésirables ».

Le 23 décembre 2020, deux jours après l'octroi de l'AMM conditionnelle, la HAS indique que les données ne permettent pas de confirmer l'impact sur les hospitalisations, les soins intensifs ou la mortalité tandis qu'il n'est pas possible de conclure pour les patients de plus de 75 ans sans étude complémentaire. C'est pourtant tout le contraire qui sera noté dans la Fiche 2 Informations à destination des résidents en établissements pour les personnes âgées et leurs familles.

Amine Umlil retrace scrupuleusement et chronologiquement les assertions des différents organes de la Santé publique et les études et preuves disponibles ou faisant défaut. Il met ainsi en évidence, de manière irréfutable que les préconisations faites et informations fournies au public sont non seulement non étayées scientifiquement mais pire encore, qu'elles sont mensongères eu égard aux données acquises par exemple pour la contamination ou l'injection des femmes enceintes, la durée de protection. Il révèle également qu'aucune étude n'a été faite concernant la génotoxicité et la cancérogénicité qui sont les risques de voir une modification de son ADN et le risque de développer un cancer.

« Le vaccin est sûr et efficace » : une telle formulation ne peut être appliquée à aucun médicament. Elle est de nature à vicier le consentement.

« En principe, parce que les essais cliniques n'étaient pas terminés, la gestion des déclarations des effets indésirables aurait dû être supportée par les laboratoires pharmaceutiques et non pas les CRPV ».

Le directeur de l'hôpital de Cholet, où exerçait Amine Umlil, a tenté de faire mettre hors ligne le site du CTIAP afin de rendre la consultation impossible pour les utilisateurs d'internet. Le CTIAP a persisté en publiant un article «vaccin contre la covid19 : ce que la population doit savoir. Les attaques se sont poursuivies, violentes et multiples provenant d'anonymes ou de la presse malgré l'expertise technique incontestable, renforcée par des capacités pédagogiques certaines du docteur Umlil.

On sait aujourd'hui que le Docteur Amine Umlil a été révoqué pour avoir trop bien fait son travail, pour avoir pris la défense des soignants suspendus, des patients, du code de santé publique. Ici son interview sur France Soir datant du 7 juillet 2023.

III - Conclusions

L'ensemble des faits énoncés par le Docteur Amine Umlil sont graves et inédits. « Tout semble avoir été mis en œuvre pour entraver la pharmacovigilance mais aussi pour empêcher une information claire, loyale et appropriée ». La vaccination a été mise en œuvre malgré l'absence de données suffisantes sur le bénéfice/risque et dans l'insuffisance d'évaluation des essais cliniques, de la qualité de la substance active, des excipients, du procédé de fabrication. L'AMM conditionnelle n'avait pas les moyens de garantir un niveau élevé de sécurité.

« De nombreuses incertitudes n'ont pas été portées à la connaissance de tous, bien au contraire, le discours officiel n'a présenté ces produits que comme «efficaces et sûrs ». Il y a distorsion entre les données reconnues par les autorités ad hoc et les recommandations émises par ces mêmes autorités. L'information n'a été ni claire, ni loyale ni appropriée. Le consentement a été vicié et il a été porté atteinte à la dignité de la personne humaine.

ll y a eu mésusage, les autorités s'étant écartées des données mêmes de l'AMM. La jurisprudence de 1997 concernant le produit défectueux indique que dès lors qu'il existe dans la communauté scientifique une seule voix, même isolée, soulignant le défaut ou le danger potentiel, son fabricant n'est plus face à un risque imprévisible.

Les procédés de communication relèvent du dol et de la contrainte. Il y a eu une véritable déformation du mot santé.

Ces faits, pour le moins graves et inédits, révèlent la perversion du sens des mots et le travestissement du raisonnement. Nous sommes propulsés dans l'ère de la post-science, de la post-médecine, de la post-pharmacie et du post-droit.

Les médecins et pharmaciens auraient du former un bouclier protecteur.  Les médias ont non seulement refusé les débats mais pire encore, ils ont lancé des attaques violentes et injustifiées niant l'indépendance professionnelle et le devoir d'alerte de ceux qui exerçaient leur métier. L'Administration s'est, non seulement immiscée dans le domaine médical et pharmaceutique, violant l'indépendance professionnelle mais elle les a traqués. Les organes de contrôle, régulation et sanction ainsi que la plus haute instance de la juridiction administrative, le Conseil d'État, se sont avérés inefficaces, voire complices. Enfin les personnes humaines ne semblent s'interroger qu'après qu'elles aient subi des effets indésirables graves.

IV - Propositions d'amélioration

Le Docteur Umlil propose ici à l'OPECST de :

    * mettre fin sans délai à l'obligation vaccinale ainsi que la réintégration du personnel suspendu. Cette suspension s'est mise en place sans que le Conseil constitutionnel n'ait pu se prononcer et va à l'encontre du droit européen et des conventions internationales.

    * suspendre sans délai la vaccination jusqu'à la fin de l'enquête.

    * suspendre les AMM doivent voire les annuler.

    * porter les informations à la connaissance de toute personne de façon claire, loyale et appropriée.

    * se poser des questions concernant les dérives de l'AMM conditionnelle.

    * réguler urgemment les conflits d'intérêts des professionnels de santé, des médias et des décideurs de l'Administration.

    * informer toutes les personnes vaccinées de l'intégralité des effets indésirables.

    * veiller au respect de la loi.

    * rappeler que le code de Santé publique punit les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sage-femme qui méconnaissent les obligations de signalement d'un effet indésirable grave suspecté d'être dû à un médicament.

    * faire suivre d'effets le constat des obstacles aux missions de service public comme la pharmacovigilance et enquêter pour savoir s'il s'agirait de sabotage.

    * ne pas transférer aux patients la complexe tâche de déclaration des effets indésirables.

    * s'interroger sur l'indépendance des 31 CRPV notamment face à l'ANSM et augmenter leurs moyens.

    * créer des structures identiques au CTIAP sans lien ni conflit d'intérêt et garantir la protection de ces structures, à la manière d'un lanceur d'alerte puisque lancer l'alerte est le métier premier du pharmacien.

    * promouvoir un débat et informer le public.

    * garantir l'indépendance professionnelle des médecins et pharmaciens puisque cette indépendance doit exister pour la protection du public. Elle est une règle fondamentale et un pilier essentiel de la déontologie.

Les derniers mots du livre du Docteur Amine Umlil concernent le serment de Galien , évoqué par l'ordre national des pharmaciens : « (...) ne jamais oublier ma responsabilité, mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine, respecter le secret professionnel (...) En aucun cas, je ne consentirai à utiliser mes connaissances et mon état pour corrompre les mœurs et favoriser les actes criminels. ».

 

Vous trouverez ici le rapport d'étape de l'OPECST et sa synthèse :

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Constat des Dépêches Citoyennes

L'acquisition de ce livre est un acte de soutien au docteur Amine Umlil et un acte citoyen et responsable pour s'informer utilement.

Christine Cotton, Emmanuelle Darles et Vincent Pavan ont également été auditionnés et ont remis un rapport que vous trouverez plus bas. Il est à noter que leurs auditions n'ont pas été rendues publiques. Emmanuelle Darles et Vincent Pavan dénonçaient les effets indésirables catastrophiques en nature et en nombre concernant les enfants de 0 à 18 ans. Ils ont adressé une sommation interpellative* au président de l'Office, Cédric Villani et au premier vice-président, Gérard Longuet, en leur posant 3 questions concernant les effets indésirables et leur sous-notification. A ce jour, aucune réponse n'a été faite. 

Le délai légal pour l'établissement du rapport final de l'OPECST était de 6 mois à compter de la saisine le 9 février 2022. Seul un rapport d'étape a été rendu en juin 2022.

Ces 4 experts ont émis des rapports accablant concernant la mise en place de cette vaccination Covid-19. Ils soulignent non seulement l'incompétence des différents acteurs mais mettent à jour les fraudes manifestes aux principes déontologiques, éthiques, méthodologiques mais également les violations caractérisées des lois.

Malgré cela, ce rapport d'étape de l'OPECST salue les actions réalisées par les différents organes de régulation et de contrôle. Il occulte presque totalement les distorsions, non-réponses aux questions, mensonges propagés viciant le consentement, les anomalies flagrantes dans les études réalisés par les laboratoires ne pouvant pas relever de l'incompétence mais de la malversation. Pfizer n'est-il pas l'entreprise la plus condamnée au monde ? Enfin, rien n'est écrit concernant les violations caractérisés des lois ainsi que le démontre le Docteur Amine Umlil.

À cela il convient d'ajouter, que la question posée par la sénatrice Laurence Muller-Bronn concernant les 22 490 enfants injectés illégalement, n'a toujours pas eu de réponse de la part de Christelle Ratignier-Carbonneil. Cette dernière, qui s'est avérée extrêmement performante dans l'art de ne pas répondre aux questions et dans celui de « noyer le poisson »  à travers une logorrhée anesthésiant toute réflexion, a été élue vice-présidente du conseil d'administration de l'EMA.

Enfin, absolument rien n'est dit pour ce qui concerne les traitement efficaces et sans danger qui auraient pu être mis en place.

Serait-il juste de déduire de tout cela que les organes de contrôle, de régulation et de sanction ne sont plus en capacité de remplir leur mission ? Si oui, pourquoi ?

Serait-il honnête de conclure que l'enquête menée par l'OPECST n'a pas fait jaillir la moindre étincelle de vérité ?

Serait-il légal qu'un rapport d'étape remplace un rapport final dans le cadre de la commission ?

Serait-il logique de conclure que cette commission n'a fait que participer un peu plus à l'omerta ?

Serait-il sensé de s'interroger sur l'intérêt de maintenir de telles institutions aux frais du contribuable dès lors qu'elles ne lui sont d'aucune utilité voire qu'elles lui nuise ?

Nous voyons aujourd'hui, en août 2023, à travers les statistiques mondiales une hausse anormale de la mortalité dans tous les pays ayant fortement vaccinés. La FDA vient de publier un rapport concernant l'Ivermectine, traitement efficace contre le Covid, ce que PIerre Kory avait étayé en mars 2020. Nous savons que le protocole mis en place par le Professeur Didier Raoult était efficace et que bon nombre de personnalités (combien de députés et sénateurs ?) n'ont pas hésité à aller en chercher le bénéfice, mais n'ont pas jugé utile de le faire savoir. Pas plus qu'ils n'auront pris la défense du professeur qui a subit des attaques incessantes et violentes parce qu'il voulait sauver des vies.

Nous savons que bon nombre de médecins se voient harceler par le conseil de l'ordre pour la même raison : ces médecins fidèles au serment d'Hippocrate barre la route aux injonctions des institutions au péril de leur propre vie afin de soigner leurs patients.

Nous savons par ailleurs que tous les principes de base, appris dans la première année d'études scientifiques ou médicales ont été volontairement oubliés : on ne vaccine pas en période épidémique - un vaccin injecté ne produit des anticorps qu'au niveau humoral (sang et lymphes) mais au niveau mucosal (bouche et nez), il ne peut alors protéger d'un virus respiratoire - la contamination par une personne asymptomatique est très rare voire inexistante - la vaccination est inefficace contre des virus qui mutent rapidement - on ne vaccine pas des personnes qui se sont remises de la maladie - la vaccination interfère avec l'immunité causant des réactions immunitaires excessive

En un seul mot, sans logorrhées anesthésiantes, sans rapports de centaines de pages dans lesquels on se pseudo-questionne, sans analyses pseudo-complexes et pseudo-scientifiques, mais avec un juste bon sens et par dessus tout, sans conflit d'intérêt, il y a eu "crime" et ce "génocide non conventionnel" se poursuit

De nouvelles campagnes de vaccinations sont à venir...

Interview d'Amine Umlil par Nexus 

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* sommation interpellative : La sommation interpellative est un acte d'huissier, qui vise à obtenir d'un tiers une réponse ou une réaction. La réaction, la réponse, ou l'absence de réaction et de réponse, peuvent être jointes au dossier et servir de preuve dans le cadre du règlement d'un litige.

 


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